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Presses Universitaires de Strasbourg | La restitution des avoirs illicites

Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissiere à l’ouvrage collectif “Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour...

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La restitution des avoirs illicites | Presses Universitaires de Strasbourg

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le...

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...

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La Coalition UNCAC se félicite de la demande de gel des avoirs égyptiens

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

La coalition UNCAC, qui regroupe plus de 240 organisations de la société civile dans plus de 100 pays, parmi lesquelles l’Organisation...

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La poursuite des faits de corruption à la lumière des l’affaire des “biens mal acquis” | Dalloz

Sherpa dans les médias

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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Grégory Ngbwa Mintsa récompensé par le Prix de l’Intégrité 2010

Communiqués de presse

Bangkok, 12 Novembre 2010 – A l’occasion de la 14e International Anti-corruption Conference (IAAC) à Bangkok, en Thaïlande,...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Recherches et publications

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

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