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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

25 mai 2012• Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

19 avril 2012• Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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