Étiquette : congo brazzaville

L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les...

En lire plus

L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la...

En lire plus

Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

En lire plus
Fermer