Étiquette : conseil constitutionnel

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Un pas historique pour la protection des droits humains...

En lire plus

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains

Sherpa dans les médias

Le 08 mars 2017, dans La Tribune Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une...

En lire plus

Syrie : le groupe Lafarge reconnaît avoir indirectement financé des groupes armés

Sherpa dans les médias

France 3, le 2 mars 2017 Le groupe Lafarge est dans le viseur de la justice. En cause, de l’argent versé à des groupes armés non...

En lire plus

Droits de l’homme : enfin « un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales »

Sherpa dans les médias

Publiée dans Le Monde, le 01 mars 2017 Dès les années 1970, l’implication d’entreprises transnationales dans des violations des...

En lire plus

Registre public des trusts : le Conseil Constitutionnel envoie un signal très négatif en matière de lutte contre la fraude fiscale

-Non classé-fr

Vendredi 21 octobre 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré que le registre public des trusts, était contraire à la Constitution, au...

En lire plus
Fermer