Étiquette : corruption

Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

25 novembre 2019• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la...

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Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

20 juin 2019• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer, Préserver le débat public

Communiqué de presse – 20 juin 2019 Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood Alors que la...

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Lutte contre la corruption : la proposition de loi discutée aujourd’hui au Sénat est indispensable

3 avril 2019• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Loi sur la restitution des avoirs : un outil indispensable pour lutter contre la corruption internationale Aujourd’hui le Sénat...

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15 février | Lancement du livre d’Alain Deneault « De quoi Total est-elle la somme? »

14 février 2017• Nos interventions

Lancement du livre d’Alain Deneault De quoi Total est-elle la somme?  le mercredi 15 février à partir de 19h....

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

8 décembre 2016• Recherche et publications

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales...

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15 novembre 2016• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

7 septembre 2016• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

  Paris, 7 septembre 2016 Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant...

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La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

27 juillet 2016• Sherpa dans les médias

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.  La...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

6 juillet 2016• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte

9 juin 2016• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

  Paris, 9 juin 2016   A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des...

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

1 juin 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et...

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Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption

26 mai 2016• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

  Paris, 26 mai 2016 Le Projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À cette occasion, des...

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Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger

10 mai 2016• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, le 10 mai 2016 L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un...

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6 avril | « Activités extractives en Afrique : adaptations et résistances »

4 avril 2016• Nos interventions

Sophie Lemaître, responsable du programme Flux Financiers Illicites, participera au séminaire « Activités extractives en Afrique :...

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Corruption: la loi Sapin amputée de sa disposition phare

29 mars 2016• Sherpa dans les médias

Challenges, le 29/03/2016, par Gaëlle Macke Alors que Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence de la vie économique,...

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