Étiquette : corruption

Financement libyen : Sarkozy mise en examen pour « association de malfaiteurs »

A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements

Paris, le 16 octobre 2020 – Nicolas Sarkozy a été mis en examen aujourd’hui pour « association de malfaiteurs », dans le cadre...

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Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la...

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Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer, Préserver le débat public

Communiqué de presse – 20 juin 2019 Réaction des ONG à la conférence de l’ITIE et aux scandales Green Blood Alors que la...

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Lutte contre la corruption : la proposition de loi discutée aujourd’hui au Sénat est indispensable

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Loi sur la restitution des avoirs : un outil indispensable pour lutter contre la corruption internationale Aujourd’hui le Sénat...

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15 février | Lancement du livre d’Alain Deneault « De quoi Total est-elle la somme? »

Nos interventions

Lancement du livre d’Alain Deneault De quoi Total est-elle la somme?  le mercredi 15 février à partir de 19h....

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Recherche et publications

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales...

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Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

  Paris, 7 septembre 2016 Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant...

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La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

Sherpa dans les médias

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.  La...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

  Paris, 9 juin 2016   A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des...

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