Étiquette : corruption

G20 – Les organisations de la société civile adressent leurs recommandations au groupe de travail sur la corruption

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

Dans le cadre de la présidence française du G20, Transparency International et 77 autres organisations de la société civile française...

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La Coalition UNCAC demande des mesures contre le transfert illicite de richesses hors d’Égypte

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

La coalition UNCAC, qui regroupe plus de 240 organisations de la société civile dans plus de 100 pays, parmi lesquelles l’Organisation...

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Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

Recherches et publications

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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10-13 Novembre 2010 | 14e Conférence Internationale Anti-Corruption (Bangkok)

Nos interventions

A l’occasion de la 14ème Conférence Internationale de lutte contre la corruption (IACC), Sherpa organise un atelier sur le thème :...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Recherches et publications

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

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UNESCO : Prix du dictateur suspendu suite à une contestation mondiale

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

Sherpa et ses partenaires se félicitent de la décision de l’UNESCO annoncée le 20 octobre 2010 de suspendre indéfiniment la remise...

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Il faut annuler le Prix UNESCO-Obiang

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

Alors que s’ouvre ce jour la 185e session du Conseil Exécutif de l’UNESCO, les organisations de la société civile française lancent...

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Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

Recherches et publications

Extrait: “What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of...

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