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Dalloz Ι Entretien avec William Bourdon et Yann Queinnec

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Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

Recherche et publications

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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