Étiquette : daniel lebegue

14 Juin 2013 | Colloque “Paradis Fiscaux: quel rôle pour la France ?”

4 juin 2013• Nos interventions

Loin de disparaitre, l’industrie de l’évasion fiscale a continué de prospérer dans les trous noirs de la finance, et ce malgré les...

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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

25 mai 2012• Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

19 avril 2012• Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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14 Février 2012 Ι Conférence publique – Lutte contre la criminalité financière (Paris)

10 février 2012• Nos interventions

A l’occasion de la publication du Rapport Moral sur l’argent dans le monde 2011-2012, l’Association d’Économie...

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

27 juillet 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

10 juin 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

24 janvier 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

9 novembre 2010• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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