Étiquette : daniel lebegue

14 Juin 2013 | Colloque « Paradis Fiscaux: quel rôle pour la France ? »

Nos interventions

Loin de disparaitre, l’industrie de l’évasion fiscale a continué de prospérer dans les trous noirs de la finance, et ce malgré les...

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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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14 Février 2012 Ι Conférence publique – Lutte contre la criminalité financière (Paris)

Nos interventions

A l’occasion de la publication du Rapport Moral sur l’argent dans le monde 2011-2012, l’Association d’Économie...

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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