Étiquette : devoir de vigilance

Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique

Sherpa dans les médias

Publié par La Croix, le 14 mars 2017 75 organisations de la société civile, syndicats, professeurs d’université, cabinets juridiques,...

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Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains

Sherpa dans les médias

Le 08 mars 2017, dans La Tribune Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une...

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Devoir de vigilance des multinationales : nous défendons le texte devant le Conseil constitutionnel

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Le 7 mars 2017 – Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International...

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Syrie : le groupe Lafarge reconnaît avoir indirectement financé des groupes armés

Sherpa dans les médias

France 3, le 2 mars 2017 Le groupe Lafarge est dans le viseur de la justice. En cause, de l’argent versé à des groupes armés non...

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Droits de l’homme : enfin « un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales »

Sherpa dans les médias

Publiée dans Le Monde, le 01 mars 2017 Dès les années 1970, l’implication d’entreprises transnationales dans des violations des...

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Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Avec le soutien de 21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des...

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La vigilance sociétale en droit français

Recherches et publications

  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans...

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des...

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Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Mercredi 30 novembre – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance...

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Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

DECLARATION PUBLIQUE                13 octobre 2016 Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la...

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Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et...

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Des parlementaires de toute l’Union s’engagent pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales

Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Assemblée nationale, 18 mai 2016 Des parlementaires représentants … Parlements nationaux de l’Union européenne ainsi que des...

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28 avril | Réguler les multinationales

Nos interventions

Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et des Caravanes Juridiques au sein du programme Globalisation et Droits Humains au sein...

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22 avril |Décryptage : Rana Plaza: trois ans après, y-a-t-il eu un choc des consciences?

Nos interventions

Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et des Caravanes Juridiques au sein du programme Globalisation et Droits Humains au sein...

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