Étiquette : devoir de vigilance

Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

24 mars 2016• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

24 mars 2016   Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir...

En lire plus →

Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

23 novembre 2015• Sherpa dans les médias

ConsoGlobe – 17 novembre 2015 par Camille Tourneboeuf Ce mercredi 18 novembre sera examiné au Sénat la proposition de loi relative...

En lire plus →

Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

19 novembre 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

    Communiqué de presse – 19 novembre 2015   Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la...

En lire plus →

Le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

19 novembre 2015• Sherpa dans les médias

Actu environnement, 19 novembre 2015  par  Florence Roussel Le Sénat a rejeté mercredi 18 novembre à la proposition de loi sur le...

En lire plus →

Deux ans depuis le drame du Rana Plaza : n’attendons plus pour adopter définitivement la loi sur le devoir de vigilance

23 avril 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

23/04/2015 A l’ occasion de la commémoration de la catastrophe du Rana Plaza, les organisations de la société civile demandent au...

En lire plus →

Deuxième proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales : peu d’évolutions après l’examen en commissions

11 mars 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 11 mars 2015- Déposée le 11 février dernier par le groupe socialiste, la nouvelle proposition de loi sur le devoir de...

En lire plus →

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales Les députés avancent, Bercy plie sous le poids des lobbies économiques

12 février 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

12 février 2015 – Les députés socialistes ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un nouveau texte qui introduit...

En lire plus →

Loi sur le devoir de vigilance : le PS botte en touche

30 janvier 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 30 janvier 2015 – L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à...

En lire plus →

H-4 avant l’examen en plénière de la loi devoir de vigilance 120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales. Que feront les députés ?

29 janvier 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 27 janvier-Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité...

En lire plus →

Une large majorité de Français souhaite la fin de l’impunité des multinationales. Que feront les députés lors de l’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance ?

27 janvier 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 29 janvier- Selon un sondage CSA commandé par le Forum Citoyen pour la RSE (1), les Français interrogés estiment dans leur...

En lire plus →

Responsabilité et devoir de vigilance des multinationales : Qui fait la loi en France !

23 janvier 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, vendredi 23 janvier – Sherpa se bat depuis 10 ans pour le respect des droits de l’homme par les multinationales. Cet...

En lire plus →

Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales doit être adoptée sans attendre

21 janvier 2015• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 21 janvier 2015 – Alors que la justice vient de classer sans suite deux procédures relatives à des atteintes aux droits...

En lire plus →

Une promesse de campagne de François Hollande sur le point d’être tenue : Manuel Valls est favorable à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

18 novembre 2014• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, 18 novembre 2014 – Le Premier Ministre encourage les députés à inscrire ce devoir de vigilance à l’agenda de l’Assemblé...

En lire plus →

Loi “Canfin” : le gouvernement renoncera-t-il à encadrer les activités des multinationales ?

10 février 2014• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 10 février 2014 – Aujourd’hui se tient à l’Assemblée nationale le débat parlementaire sur la Loi d’orientation et...

En lire plus →

30 janvier 2014 | Séminaire “Entreprises, Droits de l’homme et Environnement: mise en oeuvre en France des normes internationales”, Paris

20 janvier 2014• Nos interventions

Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et Droits Humains-RSE de Sherpa, participera au séminaire “Entreprises,...

En lire plus →
↑
Fermer