Étiquette : évasion fiscale

Sherpa consultée par le Panel FACTI de l’ONU

12 mai 2020• A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Le Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency and Integrity) composé de 17 membres (politiques, universitaires, membres de la...

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Tribune – L’urgence climatique et sociale nécessite une refonte du système économique international

30 septembre 2019• Communiqués de presse, Sherpa dans les médias

Sherpa est signataire d’une tribune parue dans libération le 26 septembre 2019 :...

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La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

27 juillet 2016• Sherpa dans les médias

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.  La...

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Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

29 juin 2016• Communiqués de presse

Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros...

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Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

1 juin 2016• Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Note de position “Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14...

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#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »

26 avril 2016• Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public contentieux

Paris, le 26 avril 2016 Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la...

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Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

4 avril 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Anticor, 31 mars 2015   Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la...

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Projet de loi Sapin 2 – Les recommandations d’organisations de la société civile spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

24 mars 2016• Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

  Communiqué de presse – 24 mars 2016   Anticor, ATTAC, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix,...

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

16 mars 2016• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme...

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

5 février 2016• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre...

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Kinross en Mauritanie : « Cette enquête pourrait devenir une histoire judiciaire exemplaire »

17 décembre 2015• Sherpa dans les médias

Le Monde, 17.12.2015 – Xavier Monnier et Joan Tilouine La justice canadienne examine un rapport qui fait office de plainte...

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Paradis fiscaux et “reporting” par pays: des ONG dénoncent une “manœuvre” du gouvernement

16 décembre 2015• Sherpa dans les médias

AFP, le 16/12/2015 à 11:45 Des ONG ont dénoncé mercredi une “manœuvre” et un “passage en force” du...

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Rejet d’une mesure sur la transparence fiscale : les ONG dénoncent le coup de force du gouvernement

16 décembre 2015• Sherpa dans les médias

Metronews, 16/12/2015   FISCALITÉ – Après un premier vote pourtant favorable, l’Assemblée nationale a rejeté mardi...

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Victoire du gouvernement par épuisement

16 décembre 2015• Communiqués de presse

Les cuisines de l’Assemblée, L’Express, 16 décembre 2015 par Pierre Januel Hier soir, en fin de séance sur la nouvelle...

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Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés

16 décembre 2015• Communiqués de presse, Evasion fiscale Contentieux, Plaidoyer

  REACTIVE Mercredi 16 décembre 2015 -– Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale...

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