Étiquette : évasion fiscale
27 juillet 2016•
Sherpa dans les médias
William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle. La...
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29 juin 2016•
Communiqués de presse
Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros...
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17 décembre 2015•
Sherpa dans les médias
Le Monde, 17.12.2015 – Xavier Monnier et Joan Tilouine La justice canadienne examine un rapport qui fait office de plainte...
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16 décembre 2015•
Sherpa dans les médias
AFP, le 16/12/2015 à 11:45 Des ONG ont dénoncé mercredi une « manœuvre » et un « passage en force » du gouvernement après...
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16 décembre 2015•
Communiqués de presse
Les cuisines de l’Assemblée, L’Express, 16 décembre 2015 par Pierre Januel Hier soir, en fin de séance sur la nouvelle...
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