Étiquette : justice transactionnelle

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15 novembre 2016• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

6 juillet 2016• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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