Étiquette : justice transactionnelle

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau...

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Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques...

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