Étiquette : loi

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des...

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Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Communiqué de presse – Les membres de la Plateforme “Paradis fiscaux et judiciaires” expriment leur satisfaction suite...

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