Étiquette : loi sapin II

La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

Sherpa dans les médias

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.  La...

En lire plus

Loi Sapin 2 : pour lutter contre l’évasion fiscale, la transparence fiscale partout et maintenant

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Communiqué de presse ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid,...

En lire plus

Note de position : Projet de loi pour lutter contre la corruption

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Paris, le 27/01/2016 Sherpa appelle le gouvernement à déposer rapidement devant l’Assemblée nationale le projet de loi pour lutter...

En lire plus
Fermer