Étiquette : reporting pays par pays

Le Parlement énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale

Blanchiment, Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Parlement européen, communiqué de presse – Fiscalité − 16-12-2015 Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires...

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Victoire du gouvernement par épuisement

Communiqués de presse

Les cuisines de l’Assemblée, L’Express, 16 décembre 2015 par Pierre Januel Hier soir, en fin de séance sur la nouvelle...

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Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

  REACTIVE Mercredi 16 décembre 2015 -– Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale...

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Adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale d’un reporting pays par pays public: un signal très fort contre l’évasion fiscale

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Réactive 26.11.2015 Jeudi 26 novembre à minuit, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, la majorité des députés...

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