Étiquette : restitution des avoirs

Paradis fiscaux, corruption… Peut-on efficacement lutter contre ?

Sherpa dans les médias

Institut IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques) – 22 octobre 2015 Entretien avec Éric Alt, magistrat...

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Recouvrement d’avoirs illicites | Basel Institute on Governance

Sherpa dans les médias

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif  « Non State actors in asset recovery », sous la direction de...

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La Coalition UNCAC interpelle les États sur le blanchiment d’argent et les avoirs illicites

Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Alors que la 4e Conférence des États Partie (CEP) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) se réunit à Marrakech...

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21 Mai 2011 Ι La Restitution des biens mal acquis à l’étranger (Tunisie)

Nos interventions

L’intervention de  Maud Perdriel-Vaissière dans cette conférence concerne les dispositions de la convention Merida (ou convention...

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Presses Universitaires de Strasbourg | La restitution des avoirs illicites

Recherche et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissiere à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer...

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La restitution des avoirs illicites | Presses Universitaires de Strasbourg

Communiqués de presse, Recherche et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le...

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La Coalition UNCAC se félicite de la demande de gel des avoirs égyptiens

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

La coalition UNCAC, qui regroupe plus de 240 organisations de la société civile dans plus de 100 pays, parmi lesquelles l’Organisation...

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La Coalition UNCAC demande des mesures contre le transfert illicite de richesses hors d’Égypte

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

La coalition UNCAC, qui regroupe plus de 240 organisations de la société civile dans plus de 100 pays, parmi lesquelles l’Organisation...

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Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

Recherche et publications

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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