Étiquette : secret des affaires

Le secret des affaires invoqué par le Ministère de la transition écologique : Sherpa saisit le juge administratif

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Paris, le 14 octobre 2020 – Le Ministère de la transition écologique a refusé de communiquer à Sherpa le nom des entreprises soumises...

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#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public

Paris, le 26 avril 2016 Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la...

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Secrets d’Affaires: les opposants demandent aux exécutifs nationaux de rejeter le texte

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public

Bruxelles, Paris – 20 avril 2016 Le projet de directive sur la protection des secrets d’affaires, approuvé jeudi dernier par...

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La réponse de l’Europe aux Panama papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public

Le parlement européen a adopté aujourd’hui1, jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée...

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Eurodéputés, Le 14 avril, #SayNo, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public

Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ? Ce mardi 12 avril, dans le cadre...

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Secret des affaires : le texte sur lequel l’UE s’est mise d’accord

Sherpa dans les médias

Actuel, Direction Juridique, le 22/01/2016 Le 15 décembre 2015, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la...

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