Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : des avancées majeures et le silence assourdissant de l’Union européenne

Genève, le 19 octobre 2018 – Aujourd’hui vient de se conclure à Genève la 4ème session de négociation du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Près de 300 représentants de la société civile, dont la coalition française sur le traité ONU (1), se sont mobilisés pour renforcer le premier avant-projet de traité négocié par les États, et attaqué par les lobbies. La France a été l’unique pays membre de l’Union européenne à intervenir dans les discussions de fond.

Cette session de négociation représente une avancée majeure : depuis près de 50 ans toutes les tentatives antérieures d’adoption par les Nations Unies de normes contraignantes pour les multinationales avaient échoué, du fait de l’opposition des pays du Nord et des grandes entreprises.

Tout au long de la semaine, plus d’une centaine d’associations, syndicats et mouvements sociaux, et des dizaines d’États du monde entier se sont succédé pour renégocier, article par article, cette première version de traité. « Cependant, les services diplomatiques de l’Union européenne et les États membres de l’Union, poursuivant la stratégie de diversion adoptée depuis 2015, n’ont pas contribué à ces discussions de fond, à l’exception de la France qui, à deux reprises, a rompu le silence de l’Union pour évoquer la loi française sur le devoir de vigilance et suggérer de s’en inspirer afin de résoudre certaines questions encore en suspens », analyse Swann Bommier, du CCFD-Terre Solidaire (2).

Juliette Renaud, des Amis de la Terre France complète : « Comme chaque année, les lobbies des multinationales ont fait entendre leur voix contre ce Traité. Ils s’opposent à toutes les mesures pouvant faciliter l’accès à la justice et les tenir légalement responsables, et défendent, tout comme l’Union européenne, des normes volontaires inefficaces. L’Organisation internationale des employeurs a même menacé les États soutenant le traité de représailles commerciales ! La société civile a réagi en se levant en plénière pour rejeter fermement ces tactiques agressives des lobbies » (3).

La coalition française et ses alliés internationaux ont appelé à renforcer ce premier projet de texte afin que le traité atteigne ses objectifs de faciliter l’accès à la justice pour les communautés et travailleur.se.s affecté.e.s et mettre fin à l’impunité des multinationales (4).

Braulio Moro, de France Amérique Latine, souligne : « Il est indispensable que le futur traité reconnaisse la primauté des droits humains sur les traités de commerce et d’investissement. Par ailleurs, il doit introduire des obligations directes pour les entreprises et un mécanisme de recours effectif au niveau international pour les communautés affectées ».

Stéphane Enjalran de l’Union syndicale Solidaires ajoute : « un tel traité ne doit pas se contenter de mesures uniquement préventives, certes nécessaires. Il faut les compléter par des obligations contraignantes et la possibilité de traduire réellement en justice les multinationales responsables de violations, y compris devant les tribunaux de leur pays d’origine ».

Après une semaine portant sur des débats juridiques de fond, cette après-midi a donné lieu à une session informelle et à une séance plénière afin d’adopter les conclusions définissant la suite du processus de négociation. L’Union européenne et l’ensemble de ses Etats membres ont marqué leur frustration avec le processus en boycottant la session informelle et en laissant d’autres Etats défavorables au Traité monter au créneau.

Revenue pour la plénière, l’UE s’est dissociée des recommandations du groupe de travail sans pour autant s’opposer à l’adoption de la version révisée des conclusions. La présidence du groupe de travail a alors pu clore la session grâce à la pression de la société civile et à la capacité des Etats favorables au traité à faire adopter un programme de travail consensuel, comprenant la publication d’un texte révisé en juillet 2019 et la tenue d’une 5ème session de négociation en Octobre 2019.

Notes :

(1) La coalition française sur le traité ONU est composée de ActionAid France-Peuples Solidaires, AITEC, Amis de la Terre France, ATTAC France, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, France Amérique Latine, Ligue des Droits de l’Homme, Sherpa, Union syndicale Solidaires

(2) Voir le rapport « Une stratégie de diversion. L’union européenne dans les négociations pour un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains », publié par le CCFD-Terre Solidaire : https://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/traite-onu-sur-les-6235

(3) Voir le rapport « Impunité Made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre le traité ONU sur les multinationales », publié par les Amis de la Terre France et d’autres partenaires : http://www.amisdelaterre.org/Impunite-made-in-Europe.html

Et la contribution écrite de l’Organisation internationale des employeurs (voir notamment l’annexe) : https://www.ioe-emp.org/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=134721&token=48cd232e01eb951b60284a7f7c390164526e151d

(4) La coalition française a réalisé deux interventions en plénière en ce sens, disponibles sur demande.

Contacts presse :

Sherpa : 06 47 11 65 06