Rédigé par 18 h 24 min Sherpa dans les médias

Vers le premier procès des « biens mal acquis »

Mondafrique, 12 décembre 2015

Hier mardi 15 décembre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang, dans l’affaire des présumés « biens mal acquis ».

Pas d’immunité

Ciblé par une enquête ouverte sur les conditions d’acquisition de son patrimoine immobilier et mobilier en France, Teodorin Obiang avait demandé l’annulation de sa mise en examen prononcée en 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance, en invoquant son immunité diplomatique. Âgé de 46 ans, le fils du président guinéen occupe en effet depuis 2012 le poste de second vice-président dans son pays. Sa requête a été écartée au motif qu’il était ministre de l’Agriculture au moment des infractions présumées.

Lors d’une audience en novembre dernier, la Cour d’appel de Paris avait également considéré que la nomination de Teodorin Obiang comme vice-président ressemblait à une nomination de circonstance destinée à faire obstacle à toute procédure pénale.

L’arrêt rendu hier par la Cour précise par ailleurs que les faits qui  sont imputés au fils Obiang « relèvent exclusivement de sa vie privée en France » et non pas d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Dolce vita

Golden boy flambeur, détenteur d’une fortune colossale qu’il dépense volontiers en voitures de luxe, jet privé et hôtels particuliers, Teodorin Obiang est accusé par les enquêteurs d’avoir bâti son empire de manière frauduleuse, notamment via des détournements de fonds publics provenant, entre autre, de l’exploitation forestière dans son pays.

À travers un communiqué, le président de l’association Sherpa qui avait porté plainte contre Teodorin Obiang, Me William Bourdon, s’est réjoui de la décision de la Cour.  « En rejetant ce pourvoi la Cour de Cassation ouvre la voie au procès de Teodoro Obiang qui, jusqu’à plus soif, a vainement depuis des années, multiplié tous les recours possibles pour éteindre ou paralyser la procédure ».

La justice française enquête également sur les patrimoines d’autres responsables africains. Ceux de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), d’Omar Bongo (Gabon) ou encore de l’ancien président centrafricain François Bozizé.

Si le juge décide de renvoyer le dossier en correctionnelle, le procès de Teodorin Obiang pourrait être le premier du genre dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Étiquettes : , , , , , Dernière modification: 6 janvier 2016
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