Vers une nouvelle étape dans l’affaire des biens mal acquis?

RFI, par Anthony Lattier – 19 décembre 2015

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Maître William Bourdon, avocat de Transparency International France et président de l’association Sherpa. © AFP

Vers un procès de Teodorin Obiang en France. La Cour de cassation française a rejeté mardi 15 décembre le pourvoi du fils du président équato-guinéen, mis en examen dans l’affaire des biens mal acquis. Lui évoquait la protection diplomatique dont bénéficient les dirigeants étrangers. Mais pour les juges, les faits relèvent exclusivement de sa vie privée. Est-ce une nouvelle étape qui s’ouvre dans l’affaire des biens mal acquis ? Faut-il faire le lien entre cette affaire et la décision d’Ali Bongo de céder une partie de son patrimoine ? Maître William Bourdon, avocat de Transparency International France et président de l’association Sherpa, est l’invité d’Anthony Lattier.

RFI : Quelles sont, maintenant, les prochaines étapes dans le dossier Obiang ?

Maître William Bourdon : Il y a une première étape prévisible, dont je peux parler, qui est liée au fait que le parquet de Paris devrait achever son réquisitoire, s’agissant du chapitre Obiang, puisque l’instruction est terminée. Une fois ce réquisitoire terminé, eh bien il y aura une ordonnance de renvoi et puis, un procès se tiendra à Paris. On peut imaginer que cela pourrait se tenir dans le courant 2017.

Cela veut dire qu’on pourrait imaginer bientôt Teodoro Nguema Obiang à la barre, dans un tribunal en France ?

À la barre ? Je ne pense pas qu’il va se déplacer parce qu’il n’a pas montré, non plus, une grande volonté de venir s’expliquer, face à face, avec les juges. Mais ses avocats seront là pour mener des batailles qui, je le pense – mais il faut se garder d’un excès de confiance – seront des batailles d’arrière-garde. En tous les cas, cela marquera d’une pierre blanche cette grande saga dite « des biens mal acquis » puisque ce sera le premier procès, en France et donc en Europe, d’un dignitaire – d’ailleurs toujours en activité – poursuivi pour avoir (je simplifie) soustrait dans son intérêt personnel, un certain nombre de ressources publiques de son pays.

Teodoro Nguema Obiang est actuellement second vice-président de la République de son pays. Dans quelles conditions pourrait se dérouler un procès ?

La loi française – et c’est une très bonne chose – permet à quelqu’un qui ne veut pas croiser le regard de ses juges, de se faire représenter par ses avocats. De toute façon, il y aura un procès et il sera représenté par ses avocats à moins qu’il donne des instructions à ses avocats de boycotter le procès, ce qui ne changera pas grand-chose d’ailleurs à l’issue du procès.

Le camp Obiang pense, de son côté, à d’autres actions en justice, notamment la Cour internationale de la justice. Craignez-vous un tel recours ?

C’est une gigantesque blague. Un précédent avocat avait, il y a quelques années, saisi la Cour internationale de justice mais la France a refusé sa compétence. La Cour internationale de justice n’a ainsi pas pu être saisie valablement. Donc tout ça, ce sont des balivernes, des effets de communication. Tout ceci ne changera rien à un compte à rebours qui est maintenant définitivement enclenché.

Justement, sur quelles compétences s’appuie la justice française dans cette affaire pour poursuivre et saisir des biens de personnalités étrangères ?

La loi française permet de poursuivre des étrangers qui commettent des délits ou des crimes en France. Il y a des biens qui sont suspectés d’avoir été acquis par des moyens illicites. Ces biens se trouvent en France. Par conséquent, cela s’appelle le délit de recel de détournement d’argent public, c’est-à-dire des ressources publiques qui ont été utilisées pour acquérir des biens en France. Cette acquisition, la consommation de ces biens – immeubles ou voitures de luxe – cela s’appelle du recel. C’est archi documenté et validé par la Cour de cassation depuis la fin du XIX siècle. Donc, il y a un moment donné où l’enfumage a des limites. Le juge français est compétent. Il y aura un procès. Point, à la ligne.

Cette affaire des biens mal acquis concerne d’autres dirigeants, à savoir Denis Sassou-Nguesso, au Congo, feu Omar Bongo, au Gabon. Par ailleurs, en août dernier, l’actuel président du Gabon, Ali Bongo, a annoncé qu’il cédait sa part d’héritage de son père à l’État gabonais, notamment deux propriétés situées en France, comme si ce patrimoine était devenu trop encombrant ? Est-ce que pour vous, c’est une victoire indirectement ?

C’est certainement la reconnaissance de la légitimité et de la pertinence de tout ce que nous essayons de faire – Sherpa, Transparency International – depuis des années. Oui, bien sûr, si ces procédures n’avaient pas été initiées, jamais le président de la République gabonaise n’aurait été illuminé par une idée pareille.

Ceci étant, chacun voit bien les contradictions. Les avocats d’Ali Bongo ne cessent de dire que leur client n’est propriétaire de rien. Voilà quelqu’un qui est propriétaire de rien – il a toujours dit « moi je ne possède rien à Paris » – et qui dit « j’abandonne la propriété à telle ou telle fondation de ces biens », alors qu’il est propriétaire de rien. Il faut à un moment s’interroger sur l’extraordinaire contradiction que représentent ses déclarations.

Lui, il dit que ce sont des propriétés de son père, Omar Bongo ?

Oui, mais les opérations successorales ne sont pas terminées. Comment peut-il anticiper sur le fait qu’il va être propriétaire de biens alors que les opérations successorales ne sont pas terminées ? Chacun voit bien là qu’il y a quelque chose de tout à fait énigmatique et qui ne lasse pas de susciter beaucoup d’interrogations.

Monsieur Ali Bongo nous explique qu’il abandonne. Non, il n’abandonne rien du tout. Il restitue des biens et, par ses déclarations, il reconnait que ces biens n’auraient jamais dû se trouver entre les mains de la famille Bongo, mais auraient dû contribuer à financer des hôpitaux, des écoles et des universités au Gabon qui en manque si cruellement.

On est plutôt là, pour l’instant, dans une espèce de gestuelle politique, de communication qui d’ailleurs ne bluffe absolument pas les Gabonais, au vu de très nombreux témoignages que je reçois maintenant depuis des mois et des mois.

Ce dossier fait-il, à votre connaissance, l’objet de pressions de la part du pouvoir politique français ?

Sous la mandature de Nicolas Sarkozy, on sait très bien que cette procédure a été paralysée parce que le principe de la séparation des pouvoirs était un principe relativement élastique. Un des acquis de l’arrivée de François Hollande, de façon indiscutable – tout le monde l’admet – c’est que l’indépendance des juges est aujourd’hui à peu près reconnue et à peu près respectée. A ma connaissance, il n’y a pas d’entraves, il n’y pas d’obstacles qui se soient manifestés dans la progression de l’enquête. Et je n’imagine pas qu’il puisse en avoir.