Vinci au Qatar : travail forcé et réduction en servitude

Pays : Qatar
Société visée : Vinci Construction Grands Projets et sa filiale qatarie QDVC

Les faits

Le Qatar a entrepris un vaste programme de modernisation des infrastructures ces dernières années et il est prévu que le rythme des chantiers s’accélérant, les dépenses soient démultipliées à l’approche de la coupe du monde de football. L’entreprise Vinci a remporté, dans ce cadre, des marchés majeurs à hauteur de milliards d’euros concernant par exemple la construction de lignes de métro. Vinci, et plus précisément Vinci Construction Grands Projets (VCGP) emploie 6000 migrants sur ses chantiers à travers sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction (QDVC), et de nombreux sous-traitants.

VINCI Construction Grands Projets, l’un des leaders mondiaux du BTP, est implanté dans le monde entier. L’entreprise a réalisé en 2014 un chiffre d’affaire de 1 107 milliards d’euros et emploie près de 7000 salariés.

Lors de notre enquête au Qatar en novembre 2014, les entretiens avec les travailleurs de chantiers Vinci dénonçaient des conditions de travail et de logement incompatibles avec la dignité humaine : durée de travail hebdomadaire de 66h, logement à plusieurs dans des chambres particulièrement exiguës et mal équipées, confiscation des passeports et menaces d’être licenciés ou renvoyés dans leur pays en cas de revendication, en violation de la loi qatarie. Par ailleurs, un manque d’équipements suffisants pour les protéger contre les risques des chantiers et la chaleur provoquerait un nombre anormalement important de décès de travailleurs sur les chantiers.

Intérêt de la procédure

Sherpa a porté plainte contre Vinci le 24 mars 2015 devant le parquet de Nanterre pour travail forcé et réduction en servitude, omission de porter secours et blessures involontaires, ainsi que pour recel de profits issus de ces infractions, fondements encore jamais utilisés contre une multinationale.

Vinci-Qatar-Workers

Des employés au travail sur l’un des nombreux chantiers de construction, au Qatar, en vue de la coupe du monde de football de 2022

C’est la première fois qu’une multinationale est attaquée sur le fondement des incriminations
pénales de « travail forcé » et « réduction en servitude ». Cette plainte constitue ainsi une avancée juridique historique sur l’établissement du lien société-mère-filiale extrêmement difficile à prouver pour les victimes.

 

Ce que le travail de Sherpa permet

L’impact positif de la plainte pour les travailleurs directs a été immédiat: les travailleurs de QDVC ont témoigné auprès de Sherpa de l’amélioration de leurs conditions de travail et de logement. Grâce au débat public qu’a suscité cette plainte dans les médias, Vinci a été amenée à améliorer les conditions de travail d’une partie des travailleurs sur place : les heures journalières ont diminué de 11 h à 10 h par jour, certains ouvriers directement employés par QDVC ont acquis un abri à l’ombre pour leur pause, ont accédé à de meilleurs logements, et ont pu récupérer leur passeport, selon les témoins qui nous ont tenus informés.

Surtout, la visibilité sans précédent de cette action judiciaire dans les médias français comme internationaux a mobilisé l’attention du public sur l’exploitation des migrants dans les pays du golfe, et a permis de renforcer l’argumentaire des parlementaires en faveur de la loi sur le devoir de vigilance. Ainsi, lors du vote de la proposition de loi sur le devoir de vigilance le 31 mars 2015, l’affaire a été évoquée dans les débats et a été un facteur décisif de l’adoption du principe de responsabilisation des sociétés mères à l’Assemblée nationale, qui pourrait prévenir de nombreuses violations de droits humains par les multinationales à l’avenir.

Cette affaire a également incidemment relancé le débat sur les techniques de poursuites « baîllons » des multinationales. En effet, suite au dépôt de plainte de Sherpa, Vinci a immédiatement engagé des poursuites en diffamation et en atteinte à la présomption d’innocence en sollicitant une réparation à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à l’encontre de plusieurs salariés (personnes physiques) de l’association.

Par ailleurs,Vinci a accepté d’entrer en négociation avec la Fédération internationale bois et bâtiment aboutissant sur des accords signés en 2017, sur la coopération technique d’une part entre le Qatar et l’OIT, et, d’autre part, entre Vinci, QDVC et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), dans lesquels les sociétés s’engagent à respecter les normes nationales et internationales en matière de sécurité et de santé au travail et de droits sociaux.

Enfin et surtout, conséquence rare et porteuse d’espoir, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a, suite à notre plainte et aux rapports d’autres organisations telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, lancé une mission d’enquête au Qatar sur les conditions de travail des migrants. L’OIT a clos cette procédure en 2017. En échange, cette agence spécialisée des Nations unies a ouvert un bureau à Doha, dont la mission est d’accompagner le Qatar vers l’abolition de la kafala.

Procédures & Dates clés

2014 – Enquête de terrain suite à l’invitation de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement CGT à une délégation organisée à Doha par l’Internationale des travailleurs du bois et du bâtiment.

23 mars 2015 Sherpa dépose plainte pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude, et recel contre Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et les dirigeants français de sa filiale Qatarie (QDVC).

14 avril 2015 Vinci porte plainte pour diffamation contre Sherpa ainsi que deux de ses employées.

25 avril 2015 Ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Nanterre.

13 mai 2015 –  Référé de Vinci sur atteinte à la présomption d’innocence.

30 juin 2015 Le juge des référés déboute Vinci de ses demandes sur la présomption d’innocence. Vinci annonce qu’elle saisira le juge du fond.

22 juillet 2015 – Assignation de Vinci  sur le fond pour atteinte à la présomption d’innocence.

13 avril 2016 –  Vinci débouté de ses demandes au fond dans l’assignation pour atteinte à la présomption d’innocence. L’entreprise fait appel.

29 septembre 2016 – acceptation du sursis à statuer pour la procédure au fond pour diffamation, requis par Sherpa, par la 17eme chambre de la Cour, dans l’attente du prononcé d’une décision définitive sur les faits faisant l’objet de la plainte déposée par l’association SHERPA contre les sociétés VINCI ainsi que les dirigeants de la société QDVC.

28 juin 2017  Décision de la Cour d’appel sur l’action en présomption d’innocence. VINCI est condamnée à payer 3 000 euros à Sherpa en plus des dépens d’appel. Le juge déclare Vinci recevable mais mal fondé en sa demande au titre de l’atteinte à la présomption d’innocence.

5 octobre 2017 – SHERPA envoie ses observations sur la procédure d’enquête préliminaire au Procureur. Nous demandons au procureur d’effectuer plusieurs actes d’enquête et d’ouvrir une instruction judiciaire.

31 janvier 2018 – Classement sans suite de la plainte de Sherpa par le parquet de Nanterre. Sherpa annonce entendre se constituer partie civile (retrouvez notre communiqué de presse ici).

A venir

9 octobre 2018 – Audience de fixation dans le cadre de la plainte pour diffamation