With the backdrop of elections in the USA, Russia, China and France, all members of the UN Security Council, as well as 7 presidential elections in Africa and the UN Conference on Sustainable Development (Rio +20) in Brazil, SHERPA’s 46 ideas aim to bring regulation of multinational companies to the top of the political agenda in 2012.

46 Proposals explains in non-technical terms the mechanisms giving rise to both corporate impunity and citizens’ suspicion of the globalized economy and financial markets. The objective is to contribute to the debate over corporate accountability and suggest concrete solutions. Legal tools are not meant to weigh multinational corporations down, but to help turn CSR into a reality.

Avec la participation de :

• M. François BADIE – Magistrat, chef du Service central de prévention de la corruption
• Mme Chantal CUTAJAR – Directrice du Groupe de recherches sur la criminalité organisée de l’Université de Strasbourg et administratrice de SHERPA
• M. Gérard de LA MARTINIÈRE – Président du Comité de la charte du don en confiance
• M. Daniel LEBÈGUE – Président de Transparence International France
• M. Gérard THORIS – Professeur à Sciences Po

Métro Assemblée nationale ou Solférino

Informations et inscriptions (obligatoires) : rendez-vous sur le site de l’événement

Trois intervenants professionnels engagés au quotidien dans les politiques de RSE seront à l’honneur :

• Sandra Cossart – Responsable du Programme RSE de l’Association Sherpa
• Vincent Baholet – Délégué Général de la Fondation Agir Contre l’Exclusion
• Jean-Paul Bouchet – Secrétaire Général de la CFDT-Cadres

Ils présenteront leur perception de l’évolution des rapports qu’entretiennent les acteurs économiques avec la société civile, et témoigneront des attentes et des difficultés éprouvées par ces innovations managériales.

Rendez-vous le Jeudi 26 Janvier à 17H30 dans l’Amphi 9 de l’Université Paris Dauphine (3e étage)

Les interventions seront suivies d’une discussion autour d’un buffet bio proposé par l’association Dauphine Durable !

Extraits :

« Recent high-profile cases have focused attention on the transfer of assets abroad by heads of state and other senior officials from developing countries in amounts that far exceed their legitimate sources of income. Article 20 of the United Nations Convention against Corruption, criminalizing illicit enrichment, was drafted to address this issue. However, very few of the states parties to the UNCAC have introduced this offence in their legal systems, largely because of due process concerns. The challenge is to find ways to implement Article 20 that balance the rights of the accused with the right of society to recover illicitly acquired national wealth. »

Pour aller plus loin : voir l’article complet sur le site de U4

Extraits :

« Non seulement la loi française ne décourage pas assez les fraudeurs mais, plus grave encore, ceux qui devraient incarner de façon exemplaire le bien public, sont les premiers responsables de cette relation trouble qui s’aggrave entre l’argent et le pouvoir. [...]

La gauche devra permettre aux grandes associations anticorruption d’avoir leur place dans la mise en œuvre de l’action publique car elles ont montré notamment dans l’affaire des biens mal acquis qu’elles avaient la compétence et la légitimité pour le faire. »

Pour aller plus loin : lire la tribune sur le site de Libération

Extraits :

« Rebondissement dans l’affaire des « Biens mal acquis ». En affirmant avoir participé à des transferts de fonds, Robert Bourgi a donné à cette affaire une dimension très française. [...]

Si les allégations de M.Bourgi venaient à être corroborées, on comprendrait mieux pourquoi le Parquet, hiérarchiquement dépendant du Ministère de la Justice, avait alors fait preuve de tant d’acharnement pour classer sans suite cette affaire. [...]

En effet, lorsqu’au nihilisme criminel de kleptocrates africains vient s’ajouter le cynisme complice de nos propres dirigeants, il n’est plus seulement question d’Afrique mais de Françafrique ».

Pour aller plus loin : lire l’article d’Altermondes

Extraits :

« La semaine dernière, la conférence nationale des procureurs a adopté une motion demandant une restauration de l’image de leur fonction, « gravement altérée par le soupçon de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif. » Les déclarations se multiplient, demandant une réforme du statut du parquet.

Le problème tient au fait que depuis dix ans, au fil de nombreuses interventions du législateur, les pouvoirs du parquet sont accrus. En même temps, les procureurs sont devenus de plus en plus dépendants du ministère de la justice. La contradiction a éclaté au grand jour en 2010 : le parquet n’est plus une autorité judiciaire.

Le parquet, un pouvoir fort.

Le parquet a toujours disposé du pouvoir considérable d’apprécier l’opportunité des poursuites sans avoir à motiver sa décision de classer un dossier. Cette situation justifie la place du ministre de la justice comme chef du parquet, car ces décisions, qui ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel, ne peuvent faire l’objet que d’un contrôle politique. Mais cette construction est purement théorique : jamais la responsabilité du gouvernement n’a été engagée en raison de l’absence de poursuites dans une affaire où elles auraient été justifiées. »

Pour aller plus loin : voir l’article sur Agora Vox

L’OSRA a pour objet le suivi sanitaire des anciens travailleurs et des populations riveraines exposés à l’uranium dans les mines d’AREVA au Niger. Il devra permettre d’informer en toute transparence les autorités nigériennes, les anciens salariés et les populations environnantes sur les résultats du suivi. Les premiers examens médicaux devront avoir lieu au premier semestre 2012. Si des cas de maladies imputables à l’activité professionnelle étaient mis en évidence, conformément aux accords, AREVA prendra en charge les soins.

SHERPA, qui a participé à l’élaboration de ses statuts, veillera à son bon fonctionnement, et à sa conformité aux ambitions et objectifs fixés. Pour William Bourdon, président de SHERPA, « C’est une satisfaction indéniable, après tout le temps et l’énergie investis sur ce dossier. Mais le lancement de l’OSRA ne marque pas la fin de notre action : nous nous assurerons, en lien avec nos partenaires, de l’effectivité des mesures annoncées ».

D’autres dispositions restent à appliquer, notamment la conduite d’une Étude d’Impact Sanitaire (EIS) sur le site d’Imouraren¹, afin de servir de point sanitaire initial.

Saisie par la société civile nigérienne en 2003 puis gabonaise en 2007, SHERPA avait publié des rapports d’enquête sur la base de nombreuses missions de terrain, ce qui avait conduit à de longues négociations et à la signature d’accords prévoyant la création d’observatoires de la santé sur les sites d’exploitation d’uranium d’AREVA. Après le lancement de l’Observatoire de la Santé de Mounana (OSM) créé le 19 octobre 2010 au Gabon, cet Observatoire de la Santé est le deuxième de cette initiative inédite dans le secteur minier.

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¹ A propos du site d’Imouraren

Situé au sud d’Arlit, il est considéré comme l’un des gisements les plus importants au monde. Sa production devrait débuter en 2013 et s’étaler sur plus de 35 ans.