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Vote au Parlement européen pour le règlement sur les minerais issus de zones de conflit : les droits humains triomphent des lobbies industriels !

sherpa

Alerte presse – 20 mai 2015- Ce mercredi 20 mai à Strasbourg, contre toute attente, les députés européens se sont prononcé en majorité pour une nouvelle législation obligatoire exigeant la transparence des entreprises sur l’origine des minerais qu’elles transforment, afin qu’elles ne contribuent pas à un conflit ou à la violation des droits humains dans les pays de provenance. Cette nouvelle législation concernerait toutes les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement.

On retrouve les minerais concernés (le tantale, le tungstène, l’étain et l’or) dans les objets de consommation courante, du téléphone portable à la voiture et leur exploitation peut contribuer à financer des acteurs armés responsables de violences et de crimes à l’encontre des populations locales.

Même si le vote final a été ajourné afin que les amendements votés (qui contredisent les positions régressives précédemment adoptées par le Comité du commerce international du Parlement) trouvent un consensus au sein des autres institutions européennes (la Commission et le Conseil), ce vote est une avancée majeure pour la défense des droits humains dans le commerce international. Les eurodéputés ont refusé de donner à la violence et au crime le statut d’un facteur de compétitivité parmi d’autres. Rappelons que les lobbies industriels avaient déployé toute leur énergie pour saboter le projet d’une certification contraignante pour tous les acteurs de la chaîne, invoquant la perte de compétitivité qu’une telle obligation engendrerait pour eux.

Sherpa a défendu l’adoption d’un texte ambitieux avec d’autres organisations non gouvernementales, dont Amnesty International France (AIF) les Amis de la terre, le CCFD terre solidaire, Info Birmanie, le Secours catholique, l’AITEC. Nous appelons donc désormais la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen à trouver un accord afin que le texte conserve le caractère obligatoire pour toute la chaîne d’approvisionnement voté ce midi.

Notes aux rédacteurs :

1. En mars 2014, la Commission européenne a présenté un projet de règlement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. Ce projet concerne quatre minerais : l’étain, letantale, le tungstène et l’or. Il constitue un dispositif non contraignant, qui donnerait le choix à 300 à 400 importateurs de ces minerais de s’approvisionner de manière responsable ou non et de communiquer ou non au public leurs efforts en la matière, dans le cadre d’un processus appelé le « devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement ». Cette proposition laisse de côté ceux de ces minerais qui entrent sur le territoire européen dans des produits de consommation courante, tels que les téléphones et ordinateurs portables et les voitures.

2. La Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a été chargée de piloter la réponse du Parlement européen à la proposition de la Commission. En avril 2015, elle a proposé d’y ajouter quelques dispositions obligatoires. Cependant, celles-ci ne s’appliquent qu’à une petite partie du secteur – une vingtaine d’entreprises européennes qui fondent ou affinent les minerais en question, selon les chiffres de la Commission européenne. La grande majorité des sociétés impliquées dans le commerce de ces minerais, y compris certaines qui importent des minerais en provenance directe de zones de conflit ou à haut risque, n’auraient aucune obligation de s’approvisionner de manière responsable.

3. Les États-Unis et 12 pays d’Afrique ont mis en place des mesures pour obliger les entreprises à s’approvisionner en minerais de façon responsable. La Chine a adopté des lignes directrices pour un commerce plus « propre ».

Contact presse Sherpa : 

Téléphone :

+33 1 42 21 33 25

Tags: Last modified: 21 May 2015
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