Paris/Berlin, le 8 juin 2021 – Suite à l’audience de ce jour qui a eu lieu à la chambre criminelle de la Cour de cassation, un arrêt sera rendu le 15 Juillet 2021 sur l’implication de la société française Lafarge dans les crimes commis par l’Etat Islamique et d’autres groupes armés en Syrie entre 2012 et 2014. La Cour de cassation se prononcera sur les recours de l’entreprise contre les mises en examen auxquelles elle fait face, notamment de complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que sur la recevabilité des organisations de défense des droits humains Sherpa et le Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR) en tant que parties civiles.
La Cour de cassation devra aborder la question fondamentale de la responsabilité des entreprises pour violation des droits humains, notamment dans les zones de conflits.
La Cour de cassation est appelée à se prononcer sur les mises en examen de l’entreprise pour complicité de crimes contre l’humanité, financement du terrorisme, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo.
Sherpa et ECCHR avaient déposé une plainte contre Lafarge avec onze anciens employés syriens du groupe en novembre 2016. L’enquête a révélé que Lafarge avait transféré 13 millions d’euros présumés à des groupes armés, dont l’État islamique, aux fins de maintenir son usine en Syrie.
Le 7 novembre 2019, la cour d’appel de Paris avait confirmé la mise en examen de la multinationale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement du terrorisme et violation d’un embargo commercial. La cour avait cependant annulé la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie – notamment par l’État islamique (EI).
La décision de la Cour de cassation aura des répercussions historiques dans la lutte contre l’impunité des multinationales contribuant aux violations des droits humains, en particulier dans les conflits armés, ainsi pour l’accès des victimes à la justice et le rôle central des organisations de la société civile pour la défense de ces droits.
Communiqué de :
Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
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