Plaidoyer et contentieux startégiques

Plaidoyer et contentieux statégique

Nos principaux axes d'action

Sherpa met en œuvre des activités de plaidoyer et initie depuis 20 ans des contentieux stratégiques innovants afin de permettre l’émergence d’un cadre légal protecteur de l’environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses, en renforçant la responsabilité des acteurs économiques.

Nos principaux axes de réflexion pour faire évoluer le droit vers une société plus juste sont :

Lutter contre l’influence des multinationales sur la fabrique de la norme

Sherpa vise à transformer le droit mou, privilégié par les entreprises multinationales, en droit dur, plus protecteur pour les travailleurs et les travailleuses, les communautés et l’environnement. Les entreprises se cachent derrière des codes de conduites, des chartes, ou d’autres engagements non contraignants pour blanchir leur image et séduire les consommateurs, sans jamais avoir à mettre effectivement en accord leurs pratiques avec leurs déclarations. Sherpa se bat au contraire pour rendre leurs engagements éthiques contraignants.

L’impunité des acteurs économiques est souvent le résultat de stratégies conscientes mises en œuvre par ces acteurs pour limiter la régulation de leur secteur ou limiter leur responsabilité juridique en pratiquant un lobbying intensif, ou en organisant l’opacité autour de leurs pratiques.

Sherpa lutte pour mettre à jour ces stratégies et proposer un arsenal législatif à même d’y répondre.

Exposer les actions de lobbying des multinationales

Permettre un meilleur accès aux informations sur le fonctionnement des entreprises

Contrer l’emprise des entreprises sur le pouvoir politique

Donner une valeur juridique contraignante aux engagements volontaires des entreprises : durcir le « droit mou »

Protéger l’espace civique

Les défenseurs et défenseuses des droits, les associations, les syndicats, les lanceurs et lanceuses d’alerte et les journalistes jouent un rôle central dans la réalisation des libertés fondamentales et la protection de l’environnement. Leurs actions permettent en effet de nourrir le débat public et d’engager les citoyens sur des questions d’intérêt général telles que la régulation des multinationales.

Mais ce rôle essentiel est aujourd’hui menacé : les poursuites-bâillons exercées par des entreprises contre des associations, les représailles envers les lanceurs et lanceuses d’alerte et les journalistes, la consécration du secret des affaires ou encore les restrictions à l’action judiciaire des associations entravent la libre expression de l’ensemble de ces représentants de la société civile et renforcent l’impunité des acteurs économiques.

Sherpa s’emploie à identifier et combattre ces menaces pour préserver le rôle de la société civile dans l’espace démocratique.

Protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte

Lutter contre les procédures d’intimidation

Mettre un terme à l'opacité des affaires et des transactions

Faciliter l’action judiciaire des associations et la recevabilité des actions de la société civile

Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales

Dérèglement climatique, déforestation, travail forcé, atteintes à la liberté syndicale, conflits armés : de nombreuses violations sont aujourd’hui le fait d’acteurs économiques qui font prévaloir la recherche de profits sur les droits humains et l’environnement.

Pourtant, les entreprises qui bénéficient de ces violations ne sont que très rarement inquiétées. En complexifiant leurs chaînes de valeur via des centaines de filiales, sous-traitants et fournisseurs situés à l’étranger, et en allant se réfugier autant que possible dans les juridictions les moins contraignantes, les multinationales parviennent souvent à diluer toute forme de responsabilité juridique.

Sherpa développe et porte des propositions pour mieux appréhender ces réalités économiques et sanctionner les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les acteurs économiques.

Renforcer les obligations des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre

Faciliter l’application extraterritoriale du droit pénal français

Consacrer la responsabilité juridique des entreprises en droit international

Faciliter la réparation des dommages subis par les victimes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Promouvoir les principes de bonne gouvernance et lutter contre la corruption

La corruption constitue la perversion d’un processus de décision dans le but, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages indus grâce à la complaisance de certains décideurs politiques peu scrupuleux.

Elle menace la notion d’intérêt général, nourrit la défiance à l’égard des gouvernements et détourne les richesses qui devraient normalement revenir aux populations.

Sherpa évalue les dispositifs français et internationaux de lutte contre la corruption et s’appuie sur ces travaux pour formuler des propositions innovantes pour faciliter la répression et la prévention de la corruption. Elle mène également des actions pour obtenir un cadre transparent, efficace et intègre pour la restitution des avoirs issus de la corruption et du détournement de fonds. Enfin, Sherpa plaide pour une meilleure protection des lanceurs et lanceuses d’alerte qui exposent les scandales de corruption, parfois au péril de leurs vies.

Evaluer les dispositifs de lutte contre la corruption

Améliorer les dispositifs européens de lutte anti-corruption

Responsabiliser les acteurs comportant un risque élevé de corruption

Faciliter la répression de la corruption

Améliorer et renforcer les dispositifs anti-blanchiment

Le blanchiment est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale. Il est rendu possible par le recours à des schémas complexes de dissimulation grâce à l’utilisation de paradis fiscaux et de sociétés-écrans à travers la planète.

Ces pratiques permettent aux acteurs économiques de cacher l’origine potentiellement frauduleuse de leur revenu ou chiffre d’affaires (corruption, blanchiment), provoquant ainsi des dommages économiques et sociaux graves pour les populations du monde entier. L’opacité et les montages sont en outre des leviers pour assurer l’impunité en exportant les impacts néfastes des activités dans des juridictions peu regardantes.

Sherpa dénonce les failles des dispositifs de lutte contre le blanchiment et souhaite les renforcer, en plaidant notamment pour leur réelle extension aux intermédiaires financiers qui rendent possible la criminalité économique et financière. Elle entend également mettre en lumière les liens entre les sommes détournées et blanchies et les atteintes aux droits humains et à l’environnement (crimes de guerre, déforestation, etc.).

Mettre fin à l'impunité des intermédiaires financiers

Obtenir des sanctions dissuasives contre le blanchiment

Renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment

Identifier plus précisément les acteurs et bénéficiaires du blanchiment

Lutter contre l’utilisation des paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux sont une arme d’occultation massive des transactions des ultra-riches et des multinationales, aidés dans leurs montages opaques par toute une série d’intermédiaires financiers ou juridiques.

La société civile, les ONG, lanceurs et lanceuses d’alerte et journalistes soulignent régulièrement les conséquences économiques et sociales des pratiques d’évasion fiscale. En effet, celles-ci privent de nombreux États de recettes fiscales pourtant indispensables à la fourniture de services publics de qualité et donc à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L’opacité et les montages rendent complexe, voire parfois impossible, la lutte contre l’évasion fiscale.

Sherpa participe à la plateforme paradis fiscaux et judiciaires qui réfléchit et formule des recommandations pour un système fiscal plus juste et progressif afin de contrer les effets délétères de l’évasion fiscale, ainsi que pour identifier et dédommager les victimes réelles de ces pratiques.

Identifier et cibler les paradis fiscaux

Organiser avec transparence le retour des actifs détournés aux populations victimes des exactions

Élargir la notion de victime de ces crimes

Faciliter l’identification, la caractérisation et le recouvrement des biens mal acquis

Plaidoyer

Nos propositions d’évolutions juridiques

CONTENTIEUX STRATEGIQUE

L’actualité de nos actions en justice pour responsabiliser les acteurs économiques

Laboratoire de Droit

Nos équipes proposent des solutions légales concrètes et des réflexions théoriques innovantes

Renforcement des capacites

En savoir plus sur nos activités de sensibilisation et de formations

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