Propositions doctrinales

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

La responsabilité civile dans la directive sur le devoir de vigilance : quels enjeux pour la future transposition ?

Adoptée à la toute fin de la dernière mandature européenne, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité devait…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débat] Nouvelle directive sur la criminalité environnementale : vers une transposition ambitieuse en France

Au terme d’un long processus de révision, la nouvelle directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal est entrée en…

Proposition doctrinale

Espace civique

La directive anti-SLAPP un outil efficace de lutte contre les procédures-bâillons ?

Les procédures-bâillons (en anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) sont des poursuites judiciaires engagées afin de réduire au silence les « chiens de…

Proposition doctrinale

Espace civique

[Le droit en débats] Procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, pour une transposition ambitieuse

La directive contre les procédures-bâillons, adoptée le mois dernier par l’Union européenne, permettra-t-elle de répondre efficacement à ce phénomène ? Les procédures-bâillons (en anglais Strategic…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

Encadrer la portée des audits sociaux en cas d’action en justice

Depuis plusieurs dizaines d’années, les audits sociaux occupent une place de plus en plus importante dans le cadre de l’appréciation de la responsabilité des…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires effectifs, au motif qu’une…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

De quelle manière la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales aborde-t-elle les atteintes à l’environnement et au climat ?

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Le 31 mars 2022, un projet de codification des règles de droit international privé a été remis au Garde des Sceaux par le groupe…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un outil juridique qui permet aux entreprises d'acheter leur innocence au détriment des droits humains et de l’environnement.

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La responsabilité civile dans la directive sur le devoir de vigilance : quels enjeux pour la future transposition ?

[Le droit en débat] Nouvelle directive sur la criminalité environnementale : vers une transposition ambitieuse en France

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