La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de l’enquête préliminaire qui vient d’être ouverte.
Le parquet de Paris a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête préliminaire sur les biens détenus en France par l’ancien président tunisien Ben Ali et son entourage, suite à la plainte déposée par la Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France. Les trois ONG prennent acte avec satisfaction de cette décision et invitent le procureur à demander au plus vite le gel de ces avoirs.
L’ouverture d’une enquête préliminaire devrait permettre de dresser un état des lieux exhaustif des biens et avoirs détenus en France par l’ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et par les membres de son entourage. Les trois organisations attendent du procureur qu’il adresse au juge des libertés et de la détention, le plus rapidement possible, une requête pour demander le gel de ces avoirs, comme la loi le lui permet depuis juillet 2010[1].
[1] Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale parue au JO n° 158 du 10 juillet 2010
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Association Sherpa | Maître Bourdon | 06 08 45 55 46 | Maud Perdriel-Vaissière | 06 83 87 97 34
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Dernière modification: 18 décembre 2019