Biens mal acquis: la restitution des avoirs détournés aux populations spoliées aurait dû être une priorité du G7 2019 qui entend lutter contre les inégalités dans le monde

Paris, le 22 août 2019 – Du 24 au 26 août 2019 se tiendra à Biarritz, dans le Sud-Ouest de la France, le Sommet du G7. Le G7 a fait de la lutte contre les inégalités le combat de cette année. Les pays membres du G7, qui représentent 40% du PIB mondial, vont ainsi se pencher sur les moyens de réduire les inégalités d’accès aux services tels que l’éducation, la santé, le logement, l’eau potable, etc.

Peut-on lutter efficacement contre ces inégalités si la question de la privation des ressources des pays en développement du fait de la corruption et des détournements de fonds publics n’est pas soulevée à l’échelon national et international ?

Chaque année, 20 à 40 milliards de dollars, soit l’équivalent de 20 à 40 % du total annuel de l’aide internationale au développement, sont volés aux pays en développement. En effet, les dirigeants de certains pays amassent une fortune considérable en détournant les fonds publics de leur pays et en se livrant à des pratiques de corruption. Ils investissent ces avoirs illicites au sein même des pays membres du G7, dans des comptes bancaires, des produits de luxe, ou encore des biens immobiliers comme révélé par les enquêtes du Journal de Montréal « Des Africains controversés investissent massivement dans l’immobilier au Québec« .

Les ONG Sherpa, Transparency International France ainsi que la Coalition Biens Mal Acquis du Canada ont été à l’initiative de plaintes en France et au Canada contre ces dirigeants et leurs proches.

En octobre 2017, à la suite de l’une de ces plaintes, le vice-président de la Guinée Equatoriale et fils du président de ce pays, Théodorin Obiang, a été condamné en France. La justice a prononcé la confiscation de ses biens situés sur le territoire français, d’une valeur de 150 millions d’eurosCette décision historique, dont il a été fait appel, pose la question urgente de la restitution des avoirs aux populations spoliées, les premières victimes de la corruption.

À la suite de l’adoption en première lecture et à la quasi-unanimité par le Sénat français d’une proposition de loi permettant aux autorités françaises de restituer les avoirs issus de la corruption aux populations victimes, dans le respect des principes de transparence, redevabilité, solidarité, intégrité et efficacité, le gouvernement français a lancé une mission parlementaire pour étudier les pistes législatives et budgétaires qui permettront de restituer les avoirs détournés.

L’ONG Sherpa et la Coalition Biens Mal Acquis du Canada regrettent cependant que le G7 de Biarritz ne se soit pas saisi de la question de la restitution des avoirs détournés, manquant par là l’occasion d’ancrer le combat anticorruption dans la lutte globale contre les inégalités et d’y inclure la société civile des pays spoliés.

Sherpa et la Coalition rappellent aux pays du G7 leurs engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption et de restitutions des avoirs, et invitent les pays du G7, hébergeant une part importante des biens mal acquis dans le monde, à se doter d’un cadre juridique encadrant la restitution des avoirs afin de s’assurer que les fonds restitués serviront l’intérêt général et non pas à nouveau des intérêts privés.

Contact presse :

Clara Gonzales, Sherpa : 06 47 11 65 06 ou presse@asso-sherpa.org