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Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

Extrait

« Ce document de travail constitue le prolongement logique du précédent consacré à la redéfinition du régime de responsabilité au sein d’un groupe de société. En effet, après s’être attaché à la recherche de moyens de responsabiliser la société mère pour les activités de ses filiales, le présent document s’intéresse aux relations entretenues par une société avec ses partenaires commerciaux intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. […]

La démarche poursuivie dans ce document de travail consiste :
– dans un premier temps, à identifier les problèmes juridiques majeurs liés au contexte de la chaîne d’approvisionnement (1) ;
– dans un second temps, à identifier les fondements juridiques qui permettent d’appréhender la responsabilité directe de la société mère dans un contexte de chaîne d’approvisionnement (2) ;
– puis à tester les propositions sur la base de cas concrets (3). »

Ce document de travail a été rédigé par Yann Queinnec en novembre 2007 pour ECCJ, et avec la participation de Marie-Caroline Caillet, Joseph Breham, Géraldine Bacri, Claire Menage et Nedji Mokrane.

Ce document est disponible en versions française et anglaise.

Étiquettes : , , , , , , , , , Dernière modification: 19 février 2014
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