Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Sherpa a remis en février dernier une contribution au premier rapport périodique de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), évaluateur de la mise en œuvre du Plan national d’action français.

Suite à l’adoption en 2011 des Principes directeurs relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises, la Commission européenne avait demandé à ses Etats membres d’adopter avant la fin 2013 des Plans nationaux d’action afin de mettre en application ces principes internationaux. Publié le 26 avril 2017 par le Gouvernement, le Plan national d’action français vise à exposer les principales actions et définir les futurs objectifs « pour permettre de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits de l’Homme ».

A l’occasion du premier rapport périodique, la CNCDH a ainsi sollicité la contribution de Sandra Cossart en sa qualité de directrice de Sherpa et de co-rapportrice de l’Avis de la Plateforme RSE ayant donné naissance au Plan.

Le document remis par Sherpa revient sur les engagements pris par l’Etat français et les actions effectivement mises en œuvre, à la lumière des activités et des projets que nous avons porté ces deux dernières années.

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