Corruption d’agent étranger

Pays : Afrique du Sud, Namibie, République centrafricaine

Société visée : Areva

 

Les Faits…

En 2007, Areva rachète UraMin, entreprise détenant des licences d’exploitation en Afrique du Sud, Namibie et République centrafricaine, pour un montant d’1,8 milliards d’euros alors que celle-ci était évaluée au maximum entre 600 et 800 millions d’euros. Cette opération de rachat s’est révélée catastrophique pour Areva, notamment car les mines n’ont jamais été exploitées. Aujourd’hui, ce groupe, fleuron de l’industrie nucléaire française, se retrouve
en faillite avec un déficit de 5 milliards d’euros et se voit contraint de licencier des milliers de personnes.

 

Intérêt de la procédure …

La constitution de partie civile permet non seulement à l’association d’avoir accès au dossier mais surtout de pouvoir apporter des éléments complémentaires à l’enquête. Sherpa s’emploie ainsi à comprendre comment des opérations suspectes ont pu échapper à l’attention de la direction de l’audit et de la conformité du groupe, mais aussi de tous les autres intermédiaires, tels que les conseillers juridiques et fiscaux, ou encore les commissaires aux comptes
qui de par leur fonction auraient dû être à même de détecter et d’alerter les autorités judiciaires.

 

Ce que le travail de Sherpa permet…

L’affaire Areva permet de sensibiliser le grand public et les décideurs politiques aux enjeux de lutte contre la corruption, et démontre qu’un changement de pratiques en matière de transaction internationale et de lutte contre la corruption internationale est nécessaire. En effet, la faillite d’Areva, entreprise publique, entraine des conséquences désastreuses sur les salariés, les contribuables mais aussi sur les investisseurs, les actionnaires et inévitablement sur
l’image de l’État français. Cette affaire montre donc l’enjeu capital de la lutte contre la corruption pour le citoyen. Par ailleurs, les différents services de l’Etat impliqués dans l’approbation et le suivi des projets d’Areva semblent avoir été neutralisés. Il est, par conséquent, crucial de faire la lumière sur le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans ce dossier.

 

Procédures & Dates clés…

2007 – Achat d’UraMin par Areva. 2012 : Une enquête parlementaire sur la gestion du rachat d’UraMin est ouverte et conclut à « des dysfonctionnements dans la gouvernance et les processus de décision au sein de l’entreprise ».

Février 2014 – La Cour des comptes signale, auprès du Parquet national financier, une suspicion de commission d’infractions pénales. Celui-ci ouvre une enquête préliminaire qui vise des faits de « présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », « diffusion d’informations fausses ou trompeuses », « faux et usage de faux ».

Mai 2015 – Deux informations judiciaires sont ouvertes dont une pour des faits de corruption d’agent public étranger.

Juin 2015 – Sherpa se porte partie civile dans le volet corruption.