Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contexte

Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à la corruption en raison de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé.

La corruption a un coût : elle fausse le libre jeu de la concurrence, détériore la crédibilité et la légitimité des institutions publiques, et aboutit à la mise en œuvre de projets de moindre qualité, représentant généralement un coût plus élevé que nécessaire pour les budgets publics. Selon l’OCDE, la corruption dans les marchés publics majore de 10 à 20 % le coût total des marchés. A l’échelle mondiale, les administrations consacrant environ 4 000 milliards de dollars par an à l’achat de biens et services, c’est au minimum 400 milliards de dollars qui sont perdus chaque année en raison de la corruption.

Avec un chiffre d’affaire de près de 20 milliards d’euros et une présence dans plus de 100 pays, le groupe français Alstom est sans conteste l’un des leaders mondiaux de la construction d’infrastructures d’énergie et de transport, un secteur présentant un haut risque de corruption. À cet égard, Alstom se dit compter parmi les entreprises les plus éthiques (Renaud Lecadre, Entre éthique et pots-de-vin, que trame Alstom ?, Libération, 8 mai 2012), affichant notamment dans son code d’éthique le « refus systématique de toute corruption dans les transactions commerciales ».

Cependant, au vu du nombre d’affaires impliquant le groupe Alstom (voir plus bas), il est permis de douter de l’effectivité de la politique du groupe en matière de prévention de la corruption voire de se demander si la corruption ne constituerait pas aux yeux du groupe une véritable une arme au services de ses intérêts commerciaux.

L’action de Sherpa

Sherpa a commencé à s’intéresser aux activités du Groupe Alstom via un communiqué de la Banque Mondiale (BM) annonçant avoir exclu deux filiales du groupe de ses appels d’offres suite au versement d’un pot de vin à des officiels zambiens pour l’obtention d’un marché public. Ce même communiqué indiquait que l’entreprise acceptait de verser à l’institution une compensation de 9,5 millions de dollars. Au-delà du caractère dérisoire de ce montant compte tenu des profits générés par ces pratiques illicites, aucune mesure ne semblait avoir été envisagée pour réparer le dommage causé à la Zambie du fait des actes de corruption du groupe Alstom. Pour dénoncer ces différentes lacunes, Sherpa a interpellé par voie de communiqué la Banque Mondiale afin que soit introduite une mesure de restitution au bénéfice de l’État Zambien, dont la population est la principale victime.

Centre électrique de Sostanj - © kraji.eu

Centre électrique de Sostanj – © kraji.eu

Sherpa a ensuite été saisie d’un cas de corruption présumé en Slovénie en lien avec un marché public pour la construction d’une nouvelle centrale électrique dans la ville slovène de Šoštanj. Suite à ces allégations, Sherpa et ses partenaires Focus et CEE Bankwatch Network ont appelé la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à geler le financement du projet TEŠ 6 tant que des enquêtes sur les conditions d’obtention du marché par Alstom seront en cours, ainsi que l’a fait la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ; à ratifier l’Accord de Reconnaissance Mutuelle des Décisions d’Exclusion [1] dans les plus brefs délais, et à exercer une vigilance accrue quant aux projets impliquant Alstom. Sherpa, Focus et Bankwatch ont par ailleurs appelé la BERD et la BEI à appliquer des sanctions croisées en interdisant temporairement à Alstom Hydro France et Alstom Network Schweig AG (Suisse), les deux filiales impliquées dans le scandale de corruption d’agents publics en Zambie, de soumissionner à tout nouvel appel d’offre en lien avec des projets financés par la banque.

Ces deux affaires ne sont pas des cas isolés. Aussi, Sherpa et Bankwatch ont-elles décidé d’interpeller la France, les États membres de l’UE ainsi que la Commission Européenne sur les pratiques commerciales illicites du groupe Alstom et les faiblesses du dispositif national et européen en matière d’exclusion des marchés publics pour corruption d’agents publics étrangers (Voir notre Lettre ouverte aux autorités européennes).

Il existe en effet, une directive européenne (2004/18/CE[2]) qui impose aux autorités des États membres l’obligation d’exclure de la participation à un marché public tout candidat ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour des faits de corruption dans l’Union Européenne (article 45.1)[3].

Mais ces mesures ne sont que très peu appliquées, et en en l’espèce, elles ne l’ont pas été puisque des marchés publics continuent à être attribués à des entités du groupe Alstom alors même qu’elles ont fait l’objet de condamnations.

En outre, la mesure d’exclusion ne vise que les entités d’un groupe directement impliquées dans les affaires de corruption. Cette faiblesse est largement exploitée par les multinationales qui jouent habilement de leur réseau de filiales afin de participer aux appels d’offre publics– ce qu’a d’ailleurs reconnu Monsieur Patrick Bessy, alors vice-président responsable de la communication d’Alstom, qui a indiqué au sujet de l’exclusion des deux filiales des appels d’offre de la Banque Mondiale : « Nous pouvons toujours y participer par le biais d’autres filiales »[4].

Afin de renforcer la lutte contre la corruption d’agent public étranger, Sherpa recommande l’adoption et la mise en œuvre de sanctions réellement dissuasives – à savoir :

  1. Le prononcé d’amendes à la mesure des profits générés par ces pratiques illicites ;
  2. L’extension de l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics à l’ensemble du groupe concerné dès lors que plus de deux filiales ont été condamnées dans les cinq dernières années ;
  3. L’application systématique de toute mesure d’exclusion prise par un État membre ou une institution de l’UE (telle que la Commission Européenne ou encore la Banque Européenne d’Investissement) aux appels d’offres publics en France. Les différentes propositions formulées par la Commission Européenne afin de moderniser le cadre juridique de la passation des marchés publics dans l’UE vont d’ailleurs dans ce sens.

L’association recommande en outre :

  1. La suppression du monopole du parquet en matière de corruption d’agents publics étrangers ;
  2. La reconnaissance d’une habilitation légale au profit des associations anti-corruption afin de leur permettre de se constituer partie civile en matière de corruption (en savoir plus) ;
  3. La réparation de toutes les conséquences préjudiciables résultant de l’infraction ;

Nos partenaires

Focus Association for Sustainable Development est une ONG slovène indépendante, apolitique et environnementaliste située à Ljubljana (Slovénie). Elle a pour mission de promouvoir des solutions environnementalement et socialement responsables à travers l’éducation, la sensibilisation et la co-conception de politiques durables dans le domaine du changement climatique.

CEE Bankwatch Network est une ONG internationale composée d’organisations issues de pays d’Europe Centrale et de l’Est (CEE). Elle contrôle les activités des institutions financières internationales qui opèrent dans la région, et promeut des alternatives durables sur le plan environnemental, social et économique au sein de leurs politiques et de leurs projets.

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Panorama des récentes affaires de corruption visant le groupe Alstom

© Régis Duvignau - Reuters

© Régis Duvignau – Reuters

Mexique[5]: En juillet 2004, Alstom International, aux côtés d’Areva, a été condamné par la justice mexicaine pour corruption d’agents publics mexicains à une amende de 31 000 $US et deux années d’exclusion des appels d’offres publics. Malgré de nombreux appels d’Alstom International, la condamnation est confirmée le 11 juillet 2007 ;

Italie[6] : En mars 2008, dans le cadre d’une affaire de corruption impliquant la société publique italienne d’électricité Enelpower, un Tribunal de Milan a condamné un ancien dirigeant d’Alstom SA ainsi que deux filiales (Alstom Power et Alstom Prom AG devenue Alstom Network Schweiz AG) ;

Suisse[7] : Le 22 novembre 2011, Alstom Network Schweiz AGa été condamnée par le Ministère public de la Confédération Suisse à payer une indemnité compensatrice de 36,4 millions de Francs Suisses (soit 42 millions d’Euros) pour avoir versé des pots-de-vin à des officiels dans trois pays (Lettonie, Tunisie et Malaisie) ;

Zambie – Banque mondiale[8]: Le 22 février 2012, Alstom Hydro France et Alstom Network Schweiz AG, ainsi que leurs filiales, ont été exclues des appels d’offre de la Banque Mondiale pour une période de 3 ans, après avoir versé une commission occulte de 110 000 € à des officiels zambiens pour s’assurer l’obtention d’un marché public dans le cadre d’un projet financé par la Banque Mondiale;

Slovénie[9]: En juin 2008 Alstom Power a « remporté » un marché portant sur la construction d’une nouvelle centrale électrique dans la ville slovène Šoštanj, dans le cadre d’un projet financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD). Néanmoins, le 16 avril 2012 la BERD a annoncé la suspension du versement de son prêt suite à un rapport de la Commission Slovène pour la Prévention de la Corruption rendu public le 17 février dernier qui soupçonne en effet que des actes de corruption aient pu biaiser le processus d’attribution du marché au bénéfice d’Alstom.

Indonésie[10] : En juillet 2012, la Commission Indonésienne pour l’Éradication de la corruption a révélé que PT Alstom Indonesia, filiale du groupe français, était suspectée d’avoir versé un pot-de-vin de 300.000 $ à un politicien indonésien pour remporter un projet de construction d’une centrale à charbon en 2004. Les bureaux d’Alstom en Indonésie ont été perquisitionnés ;

Des investigations seraient par ailleurs en cours au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Hongrie, et au Brésil[11].


[1] Accord signé le 9 avril 2010 par les principales BMD (Banque mondiale, Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement), à l’exception notable de la Banque européenne d’investissement.

[2] Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

[3] Cette directive envisage également la possibilité d’exclure des soumissionnaires pour certaines autres pratiques commerciales illicites affectant leur moralité professionnelle ou encore constituant une faute professionnelle grave (exclusion facultative).

[4] Article de La Tribune, le 23 février 2012

[5] Voir p.28, Transparence International Progress Report 2008 – OECD Anti-Bribery Convention.

[6] Voir p.33, Transparence International Progress Report 2009 – OECD Anti-Bribery Convention; The New York Times, « Alstom at Center of Web of Bribery Inquiries », 29 mars 2010

[7] Voir communiqué de presse du Ministère public de la Confédération, 22 novembre 2011

[8] Voir communiqué de presse de la Banque mondiale, 22 février 2012

[9] Voir communiqué de presse des associations Sherpa, Focus et Bankwatch, 18 avril 2012

[10] The Jakarta Post, « Emir enjoyed wine, entertainment in Paris », 28 juillet 2012

L’Expansion, « Alstom accusé de corruption en Indonésie », 31 juillet 2012

[11]Transparence International Country Enforcement of the OECD Anti-Bribery Convention Progress Report 2012, p.39.