13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en péril la lutte contre le blanchiment. Sherpa présente aujourd’hui une analyse critique de cette décision.
Dans le cadre des efforts menés par l’Union européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent, cette dernière a instauré, en 2015, un registre public des bénéficiaires effectifs, Des registres essentiels dans la lutte contre le blanchiment, permettant à toutes et tous de connaître l’identité des propriétaires des sociétés et, ainsi, de mettre en lumière des montages financiers occultes ou illicites.
Le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne, cour chargée de contrôler la conformité des droits des États-membres au droit de l’Union européenne, a invalidé le caractère public de ces registres, obligeant les États a réserver l’accès à ces registres aux personnes disposant d’un « intérêt légitime ». Selon la cour, ces registres porteraient une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée des bénéficiaires.
Alors que l’ensemble des organisations internationales exhortent les États à renforcer la transparence financière, cette décision constitue une régression sans précédent.
Sherpa présente une analyse critique de la décision et de sa portée, et formule des propositions à destination des États et des parlementaires européen·ne·s pour maintenir, en dépit de ce jugement, un niveau de transparence acceptable de l’identité des bénéficiaires effectifs.
À l’heure où l’Union européenne s’apprête à adopter une sixième directive anti-blanchiment, Sherpa appelle les parlementaires à donner un accès de plein droit aux registres à l’ensemble des personnes jouant un rôle de « chien de garde public » aux yeux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cela concerne non seulement les journalistes, et les ONG mais également les universitaires, les essayistes, et les bloggeurs et bloggeuses.
