Depuis plusieurs années, Sherpa alerte sur l’emprise croissante des stratégies d’influence des acteurs économiques sur l’intégrité des processus décisionnels publics.
Au cœur de cette emprise, le lobbying, principalement exercé par les multinationales, fausse le débat démocratique en faveur d’intérêts commerciaux particuliers.
La conception dominante du lobbying – réduite à la représentation directe d’intérêts auprès des décideurs et présentée comme un outil démocratique nécessaire – invisibilise :
- d’une part, les nombreuses stratégies d’influence indirectes (campagnes de communication protéiformes, influence sur la recherche, l’éducation, et les médias, mécénat, surreprésentation dans les espaces multipartites) ;
- et d’autre part, les composantes problématiques du lobbying, telles que l’asymétrie des forces d’influence sur la décision publique, les inconciliabilités structurelles pouvant exister entre intérêts commerciaux particuliers et intérêt général poursuivi par la législation, et des pratiques d’influence contraires à la probité.
Les seules mesures de transparence ne peuvent donc suffire pour réguler le lobbying : un changement de paradigme est indispensable.
Sherpa recommande :
- d’élargir la notion de lobbying pour encadrer toutes les formes d’influence existantes;
- de plafonner les dépenses de lobbying pour équilibrer les forces d’influence;
- de mobiliser pleinement le droit pénal pour interdire et sanctionner efficacement les pratiques d’influence contraires à la probité;
- et, à titre complémentaire, d’améliorer la transparence pour assurer une traçabilité normative utile.
Ces mesures visent à réduire la capture systémique de l’intérêt public et à restaurer l’intégrité de la décision démocratique.
