Détournement de fonds publics, corruption et blanchiment d’argent

Zone géographique : Guinée équatoriale, France

Elite politique visée : Teodorin Obiang ainsi que des proches du Président de la Guinée équatoriale

Les Faits…

Depuis de très nombreuses années, différents observateurs ont recueilli un certain nombre d’informations faisant état du fait que des dirigeants d’États ou certains membres de leur famille avaient, alors qu’ils étaient en fonction, acquis ou fait acquérir des biens immobiliers sur le territoire français. Certaines associations, dont Sherpa, à la suite de différentes enquêtes qu’elles ont effectuées ou en compilant des informations recueillies par différents observateurs, ont établi la forte probabilité de la détention sur le territoire français, notamment à Paris, de biens immobiliers parfois d’une très grande valeur par des dirigeants étrangers toujours en fonction et par certains membres de leur famille.

Le Contentieux…

Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo gouverne sous un régime autoritaire, permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant des recettes pétrolières ainsi que de nombreuses ressources naturelles. L’enrichissement dont il aurait bénéficié est estimé entre 500 et 700 millions de dollars alors que la Guinée Équatoriale est au 136e rang sur 189 pays en matière d’indice de développement humain.

Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la Guinée équatoriale depuis 1979

Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la Guinée équatoriale depuis 1979

C’est dans ces conditions que Sherpa avec Transparency International France ont déposé plainte pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment aggravé commis en bande organisée, en particulier à l’encontre de Teodorín Obiang, fils du Président de la Guinée équatoriale.

Intérêt du fondement/Obstacles contournés…

L’affaire des Biens Mal Acquis a pour but de lutter contre l’impunité des chefs d’États, la corruption et le détournement de fonds publics. Les pays tels que la Guinée Equatoriale ou le Gabon sont régulièrement victimes de ce type d’abus. L’association a été confrontée à des difficultés liées à l’immunité de juridiction des chefs d’État en exercice.
Ce dossier de détournement de fonds, corruption et blanchiment d’argent présumés en Guinée Equatoriale pose la question de l’intérêt à agir pour les associations françaises de lutte contre la corruption. La recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile par Sherpa a ainsi été soulevée.

Ce que le travail de Sherpa permet…

Sherpa a lancé une procédure inédite dans le monde en ciblant des dignitaires étrangers en cours d’exercice ; l’objectif étant de permettre le recouvrement et la restitution des avoirs volés aux populations. Sherpa a également contribué au lancement d’un mouvement international de la société civile sur le recouvrement des avoirs et
réfléchit aux actions possibles pour permettre la restitution aux populations victimes.

Procédures & Dates clés…

Mai 2007 et juillet 2008 Sherpa et ses partenaires déposent plainte auprès du Parquet de Paris.

Décembre 2008 – Plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France avec l’appui de Sherpa.

Octobre 2009 Arrêt de la Cour d’appel déclarant irrecevable la plainte avec constitution de partie civile.

Novembre 2010 – La cour de cassation déclare que Tansparency International France a un intérêt à agir.

Courant 2011 Une perquisition aux domiciles de l’avenue Foch, et de l’avenue Marceau permet la saisie de véhicules de luxes d’une valeur de plus de 40 millions d’euros.

Mars 2014 – Teodorín Obiang a été mis en examen pour blanchiment d’argent.

15 Décembre 2015 – La cour de cassation rejette la demande d’immunité de Teodorin Obiang, ouvrant la voie à un procès

23 mai 2016 Le procureur de la République signe un réquisitoire aux fins de renvoi de Terodorin Nguema Obiang Mangue devant le tribunal correctionnel de Paris.

5 septembre 2016 Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Teodoro Nguema Obiang Mangue du 2 au 12 janvier 2017.