Rédigé par 12 h 15 min Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Les Faits…

L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement sous contrôle de l’État, qui centralise l’intégralité de la production, et est le seul acheteur possible pour les fermiers locaux. Cette industrie est à la source de nombreux problèmes : au-delà des dégâts qu’elle cause à l’environnement du fait de l’irrigation intensive, l’industrie du coton en Ouzbékistan recourt de façon systématique au travail infantile, alors même que cela est proscrit par la loi ouzbek. Ainsi, des enfants, parfois âgés de moins de 5 ans, sont retirés de l’école pour assurer la récolte du coton pendant des périodes pouvant aller jusqu’à trois mois, dans des conditions de travail extrêmement difficiles régulièrement dénoncées par l’Organisation Internationale du Travail : lourds sacs de coton, longues distances à parcourir, exposition à des substances toxiques, hébergement insalubre, admonestations physiques par les fermiers, etc.  Face à ce problème, de nombreuses sociétés (C&A, Tesco, Wall-Mart…) refusent de fabriquer leurs produits à partir de coton provenant d’Ouzbékistan. Mais de nombreuses sociétés négociatrices de coton, telle que la société française Devcot SA, ont néanmoins continué pendant longtemps à s’approvisionner auprès de l’industrie ouzbèke.

Le Contentieux…

Le 25 octobre 2010, Sherpa et ses partenaires allemands (ECCHR et UGF) déposent une plainte extrajudiciaire (appelée « circonstance spécifique ») contre la société Devcot SA devant le Point de Contact National (PCN) français pour violation des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales : en important du coton ouzbek, la société Devcot aurait en effet contribué à maintenir un système généralisé de travail forcé des enfants en Ouzbékistan.

Travail enfant Ouzbeke

Un enfant ouzbek travaillant dans un champ de coton – ©peauethique

Sherpa s’est appuyée sur la nouvelle version des Principes Directeurs qui, depuis leur réforme en Mai 2011, intègre un chapitre « Droits de l’Homme » reprenant les principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises. Ces principes reconnaissent à la charge de l’entreprise multinationale l’obligation de respecter les Droits de l’Homme quel que soit le lieu où elle exerce ses activités.

Les Principes directeurs ajoutent par ailleurs que l’entreprise a le devoir dans le cadre de ses activités, d’éviter d’être la cause d’incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer, et parer à ces incidences lorsqu’elles surviennent . Les entreprises doivent s’efforcer de ne pas contribuer aux violations des droits humains dont elles ont connaissance, peu importe que l’État dans lequel elles exercent leurs activités respecte ou non ces engagements internationaux.

Le PCN français acceptera d’instruire la plainte le 10 février 2011

En septembre 2012, le PCN français a rendu sa déclaration finale dans l’affaire Devcot. Avancée importante : le PCN reconnait que le commerce de produits résultant du travail forcé d’enfants constitue une violation caractérisée des Principes directeurs de l’OCDE. Le PCN a également rappelé aux entreprises multinationales qu’elles sont responsables vis-à-vis de leur chaîne de sous-traitance et invité la société Devcot à exercer une vigilance accrue quant au respect des Principes directeurs par ses partenaires commerciaux.

La décision du PCN dans l’affaire Devcot est importante à double titre. Tout d’abord, elle illustre l’avancée qu’a constitué la réforme des Principes directeurs puisque sous l’ancienne version, seul était considéré comme une violation le fait de recourir directement au travail des enfants, mais se fournir auprès de partenaires employant des enfants ne l’était pas. Mais surtout elle souligne la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leur chaîne de sous-traitance, une obligation que Sherpa souhaite étendre au-delà des Principes directeurs.

 

Étiquettes : , , , , , , , , , , , Dernière modification: 17 décembre 2019
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