Depuis plusieurs dizaines d’années, les audits sociaux occupent une place de plus en plus importante dans le cadre de l’appréciation de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. D’abord mis en avant par les multinationales pour rassurer les consommateurs et consommatrices sur leurs pratiques après certains scandales, ils sont désormais utilisés en défense par ces mêmes multinationales, lorsqu’elles sont poursuivies en justice pour des violations de droits humains.
Or, les audits ont failles structurelles et opérationnelles, documentées et établies depuis des années.
La méconnaissance de ces failles, irrémédiables et inhérentes aux audits, leur permet de bénéficier d’un crédit injustifié, non seulement aux yeux du grand public, mais également aux yeux des juges. Il ressort ainsi d’une jurisprudence récente, notamment puisée dans l’expérience contentieuse de Sherpa, que les audits sociaux bénéficient d’une force probante illégitime. Il apparaît nécessaire de remédier à cette situation, pour éviter l’installation d’une jurisprudence injustement préjudiciable au respect des droits humains.
Dans un article de la Revue Lamy du Droit publié en février 2024, Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa souligne ces failles et invite à en tirer les conséquences juridiques, notamment sur le plan probatoire, dans la lignée de ce qui est proposé au niveau européen par la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en cours de discussion.
Sherpa préconise ainsi :
- que les juges veillent à exercer leur entier pouvoir d’appréciation, sans délégation aux auditeurs privés ;
- de recourir aux services d’expert·e·s judiciaires indépendant·e·s pour décrypter la signification des rapports d’audits,
- de limiter expressément la force probante des audits à celle d’une mesure parmi d’autres, pas nécessairement appropriée, et ne permettant pas à elle seule d’exclure une responsabilité pour manquement à un devoir de vigilance.
