Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre Teodorin Nguema Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen, a déposé sa plainte amendée. Il s’agissait d’apporter des éléments supplémentaires en vue de démontrer que les avoirs de Teodorin localisés sur le territoire américain sont bel et bien le produit d’infractions de corruption.
La preuve de l’illicéité des avoirs est un obstacle juridique certain, notamment lorsque l’État d’origine des avoirs n’entend pas coopérer, en l’espèce, c’est le cas de la Guinée Équatoriale. Les juges français en charge de l’affaire des Biens Mal Acquis sont évidemment confrontés à cette même difficulté.
La plainte du DOJ révèle de nombreuses informations inédites et détaillées qui lient le patrimoine de Teodorin à des faits de corruption en Guinée Équatoriale et ailleurs, puis de blanchiment d’argent sur le sol américain, alléguant en particulier :
– Qu’il aurait exigé des entreprises forestières et de construction le paiement à son seul bénéfice d’une taxe pour pouvoir opérer en Guinée Équatoriale et obtenir des licences à l’export (p. 21-30). S’acquitter de cette taxe permettrait aux sociétés de récolter du bois dans les forêts protégées et d’ignorer les lois environnementales, en violation de la loi équato-guinéenne.
– Qu’il aurait détourné des dizaines de millions de dollars d’argent public en gonflant frauduleusement les montants de contrats publics de construction (p.31).
– Qu’il aurait tenté à maintes reprises d’obtenir de tiers qu’ils utilisent des fonds publics pour réaliser ses dépenses personnelles (p.34)
– Qu’il aurait détourné des fonds publics vers des comptes privés hors de tout contrôle (p.35)
– Qu’il aurait utilisé des sociétés-écran pour dissimuler ses actes criminels et masquer la nature illicite sa fortune (p.37)
– Qu’il aurait dépensé plus de 300 millions de dollars entre 2000 et 2011 pour acquérir des des avoirs sur 4 continents, pour un montant substantiellement supérieur aux bénéfices que sont censées dégager les deux compagnies forestières qu’il dit posséder (p.42) ; la plainte fournit en outre des éléments tendant à démontrer que ces deux sociétés n’existent que sur le papier et agissent uniquement comme vecteurs de revenus pour Teodorin.
– Qu’il aurait utilisé des intermédiaires pour créer des comptes en banques et masquer son identité, dans le but de mystifier des institutions financières qui n’auraient pas fait affaire avec lui au vu de son statut de « personne politiquement exposée » (p.47).
Cette plainte prouve qu’il est possible de surmonter les obstacles juridiques au recouvrement d’avoirs illicites, dès lors qu’il y a une véritable volonté politique. Sherpa se réjouit de l’initiative du DOJ et des efforts fournis pour rassembler cette somme d’informations, qui corroborent les allégations que nous portons avec Transparency International France.
Pour mémoire, sa nomination comme délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO, puis très récemment comme deuxième vice-président de Guinée Équatoriale, pourrait lui conférer l’immunité diplomatique et ainsi altérer le déroulement de la procédure. Sherpa et ses partenaires ont demandé dans une lettre ouverte au Ministère des Affaires Étrangères et Européennes de s’opposer à cette nomination ainsi qu’il en a le pouvoir, et mis sur pied une pétition afin de mobiliser le public sur cette question.
Si les saisies opérées à l’hôtel particulier du 42 avenue Foch en septembre et en février, ainsi que la demande d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Teodorin attestent de la volonté des juges d’instruction, espérons que le nouveau gouvernement français, à l’instar du DOJ, fera également preuve du courage nécessaire dans cette affaire.
Dernière modification: 18 décembre 2019