Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000 euros de dommages-intérêts pour avoir critiqué son ancien employeur, le groupe Canal+. Le délibéré de l’appel, attendu ce mercredi 20 mai, revêt une importance capitale pour la liberté d’expression et la liberté de la presse en France.

Jusqu’où peut aller le musellement d’ex-salarié·es par un actionnaire ? Jusqu’où l’argent peut-il déterminer quelles informations peuvent être, ou non, rendues publiques ?

Rappel des faits. En 2015, Vincent Bolloré rachète le groupe Canal+. Dans les mois qui suivent, il supprime Les Guignols de l’Info, L’effet Papillon ou encore Spécial Investigation. Des dizaines de journalistes décident de quitter le groupe et le rédacteur en chef adjoint de l’émission Spécial Investigation, Jean-Baptiste Rivoire, est “mis au placard”. 

Après six ans d’attente et des mois d’âpres négociations, il finit par signer l’accord qui met fin à son contrat de travail et lui donne droit à une indemnité de départ. Or, cet accord comporte une clause, que certains baptisent depuis “clause de silence”. Elle interdit à tou·tes les salarié·es qui quittent une entreprise (en l’occurrence ici, les médias du groupe Bolloré : Canal +, iTélé, groupe Prisma, Europe 1, Paris Match, le JDD…) de critiquer publiquement leur ex-employeur, ses cadres ou ses sociétés, jusqu’à la fin de leur vie. D’après l’enquête d’Arrêt sur Images publiée en 2023, ces clauses concerneraient plusieurs centaines de journalistes en France. 

Or, interrogé par Reporters sans frontières (RSF) pour une enquête-vidéo intitulée “Le système B”, Jean-Baptiste Rivoire a dénoncé l’interventionnisme de Vincent Bolloré dans la sphère médiatique et ces fameuses clauses de silence en 2021. Canal+ l’a donc poursuivi pour violation de cette clause. Et en février 2024, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à son ex-employeur, condamnant le journaliste à lui verser plus de 150 000 euros. 

Ce mercredi 20 mai à 13h30, la Cour d’appel de Versailles rendra son délibéré. Une confirmation de la condamnation de Jean-Baptiste Rivoire serait un signal inquiétant pour l’équilibre des droits et devoirs entre salarié·es et employeurs, mais aussi pour la liberté d’informer, déjà mise à mal par la concentration des médias et la multiplication des atteintes à l’indépendance des rédactions ces dernières années.

Étendues à tout un conglomérat et sans limites temporelles, ces clauses de silence restreignent la liberté d’expression des journalistes et la liberté de la presse, en empêchant ceux et celles qui y sont soumis de critiquer ou d’enquêter librement sur des sujets liés à leur ancien employeur.

Est-il acceptable, dans une démocratie digne de ce nom, que des milliardaires puissent non seulement remodeler le paysage médiatique au service de leur projet politique mais, en plus, faire taire à vie leurs salarié·es alors que les informations dont ils disposent sont d’intérêt public ? Au-delà de la situation individuelle de ces journalistes, c’est le droit des citoyen·nes à être informé·es qui est en jeu.

Conscient·es des graves conséquences qu’aurait une telle décision pour l’ensemble de la profession et pour le droit du public à être informé, en constituant un dangereux précédent, les signataires affirment leur plein soutien à Jean-Baptiste Rivoire et dénoncent l’usage de telles clauses de silence par le groupe Vivendi.

Pour en savoir plus : 

• “Ces “clauses de silence” qui “bâillonnent” les journalistes”, Pauline Bock (Arrêt sur Images), septembre 2023
• “La loi du silence : ces clauses qui font taire les journalistes”, Reporters sans frontières, mars 2025