Fraude fiscale et blanchiment d’argent

Pays : Monaco / Afrique

Société visée : BNP Paribas

Les Faits…

En 2008, un vaste trafic entre certains pays d’Afrique (Madagascar, Sénégal, Gabon, et Burkina-Faso) et la Principauté de Monaco via des dizaines de milliers de chèques en blanc émis par des ressortissants français est mis à jour. Ce trafic est une fraude au contrôle de change.

Le Contentieux…

Ces chèques auraient été encaissés sur des comptes à la BNP Paribas Wealth Management Monaco. Lors de leur encaissement, la BNP Paribas n’aurait pas vérifié la justification économique des chèques reversés.

Siège BNP Paribas

Siège BNP Paribas Saint-Denis, La Réunion.

Ce qui constitue un délit de blanchiment aggravé commis en bande organisée et de recel.

La demande de constitution de partie civile faite par Sherpa pour se joindre au dossier a été rejetée. Néanmoins, l’enquête se poursuit.

Intérêt du fondement/Obstacles contournés…

Après une enquête minutieuse et malgré la complexité de l’ouverture de procédures judiciaires dans les juridictions monégasques, le travail de Sherpa conduit à l’ouverture d’une information judiciaire à Monaco.

Ce que le travail de Sherpa permet…

Devant l’inertie des juridictions monégasques, Sherpa écrit à plusieurs reprises au procureur de Monaco puis a décidé de déposer plainte devant le procureur de Paris. La plainte est parvenue à mobiliser les autorités monégasques qui ont ensuite saisi un juge d’instruction.

Sherpa continue ainsi son travail de plaidoyer contre la fraude et l’évasion fiscales, avec la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires.

Procédures & Dates clés…

Avril 2013 Courrier au Procureur général de Monaco pour porter à sa connaissance une opération de blanchiment d’une fraude au contrôle des changes en Afrique imputable à la société BNP Paribas Wealth Management Monaco. Demande de l’ouverture d’une information judiciaire.

Juin 2013 – Courrier au procureur de Monaco face à l’absence d’action.

Novembre 2013 Dépôt de plainte par Sherpa devant le procureur de la République française.

Février 2014 – Courrier du Procureur General monégasque indiquant qu’il a requis l’ouverture d’une information contre X… sur des chefs d’inculpation de blanchiment, complicité, recel de blanchiment et omissions de déclarations de soupçons à la suite de l’enquête diligentée par la sureté publique de Monaco sur les faits que Sherpa a porté à sa connaissance.

Mars 2014 Sherpa dépose une demande de constitution de partie civile devant le juge d’instruction de Monaco.

Juin 2014 – Rejet de la demande.

Depuis Juin 2014 L’enquête poursuit son cours sans que Sherpa soit partie au dossier.