Mardi 4 juin 2013 – Une coalition d’organisations de la société civile a écrit au Président François Hollande pour lui demander d’exiger plus de transparence sur les propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés écrans.
La lettre ouverte adressée à François Hollande :
Monsieur le Président,
Nous, organisations non gouvernementales françaises et britanniques signataires de ce courrier, vous exhortons à promouvoir une plus grande transparence sur les propriétaires réels des sociétés et autres entités juridiques dans le cadre du prochain sommet du G8 des 17 et 18 juin en Irlande du Nord.
La société civile a constaté, à maintes reprises, que des structures de propriété opaques facilitaient la corruption, le trafic de drogue, les dommages environnementaux, le terrorisme ainsi que d’autres infractions. Dernier exemple en date, la récente enquête « Offshore Leaks » a révélé que plus de 120 000 sociétés et trusts étaient utilisés, notamment par des fraudeurs et des marchands d’armes. Les sociétés écrans anonymes encouragent la corruption et les évasions de capitaux illicites qui maintiennent les pays du Sud dans la pauvreté.
Les noms des bénéficiaires et propriétaires réels des sociétés et autres structures juridiques doivent être rendus publics. Les analyses coûts-bénéfices menées par le gouvernement britannique et la Commission européenne ont conclu que les bénéfices attendus de la mise en place de registres publics sont bien supérieurs aux coûts qui y sont associés.
L’échange automatique de renseignements fiscaux est également au programme du G8 de juin. Recueillir et publier des informations sur les propriétaires et bénéficiaires réels est essentiel pour que cet échange puisse fonctionner de manière effective. Le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a récemment soutenu l’idée de rendre publiques les informations concernant les bénéficiaires réels, mais il semble maintenant revenir sur cet engagement.
Nous craignons que les appels du G8 en faveur de la transparence sur les bénéficiaires réels n’aboutissent qu’à la mise en place de registres confidentiels accessibles aux seules autorités compétentes nationales. Cela ne peut fonctionner efficacement car il sera bien trop facile pour les fraudeurs de donner de fausses informations sur les propriétaires ou les bénéficiaires de leurs structures. Les enquêteurs publics n’ont pas le temps de vérifier les données concernant les propriétaires de millions d’entreprises. Permettre à la société civile, aux journalistes et aux universitaires d’accéder à l’information aidera à détecter les éventuelles fausses déclarations et à conserver des données exactes. En outre, si l’information est publique, les banques pourront l’utiliser pour l’identification des bénéficiaires réels des comptes ouverts dans leurs livres.
La France confirmerait son rôle de leader en la matière en acceptant de rendre publique l’information sur les bénéficiaires réels.
L’autre danger serait que le Royaume-Uni continue à soutenir la transparence dans les sociétés, mais ne propose rien pour améliorer la transparence sur la propriété et le contrôle des trusts et des fondations. Les trusts, en particulier, sont largement utilisés par les fraudeurs fiscaux. Il est important que toute initiative visant à accroître la transparence des bénéficiaires réels couvre aussi bien les trusts que les sociétés.
Le prochain sommet du G8 offre une réelle opportunité pour contraindre à la transparence certaines des juridictions les plus secrètes du monde. Le Premier ministre britannique a récemment écrit aux dépendances de la Couronne et aux territoires d’outre-mer britanniques pour les inciter à « mettre leurs propres affaires en ordre ». Les membres du G8 doivent faire pression sur le Royaume-Uni afin de s’assurer que les paradis fiscaux britanniques soient également tenus de publier des informations sur les bénéficiaires réels. Certains centres offshores, comme la Suisse, ont déjà demandé au Royaume-Uni de le faire, en échange d’un progrès de leur part vers l’échange automatique d’informations. La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales nécessite à la fois la transparence sur la propriété réelle et l’échange automatique d’informations. La France devrait soutenir les deux démarches.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
William Bourdon, président de Sherpa
Chantal Cutajar, présidente de Droit Pour la Justice
Sébastien Fourmy, directeur du plaidoyer et des études, Oxfam France
Guillaume Grosso, directeur, ONE France
Jean-Pierre Guis, président d’Anticor
Gavin Hayman, director of campaigns, Global Witness
Richard Miller, Executive Director, ActionAid UK
Ben Phillips, director of campaigns, Oxfam GB
Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire
Jacques Terray, vice président, Transparency International France
Bernard Thibaud, secrétaire général de Secours Catholique Caritas France
Denis Vienot, secrétaire général de Justice et Paix
Confédération générale du travail (CGT), France
