Rédigé par 14 h 23 min Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer

Indice d’opacité financière 2013: Les paradis fiscaux européens à l’index

7 novembre 2013 –  Le Tax Justice Network (TJN), en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires publie aujourd’hui son classement 2013 de l’opacité financière. Les pays de l’OCDE et notamment les pays européens, loin d’être des champions de la lutte contre les paradis fiscaux, sont au cœur du problème. L’Union européenne qui s’apprête à publier une nouvelle liste de paradis fiscaux doit d’abord balayer devant sa porte.

TOP 5

1. Suisse
2. Luxembourg
3. Hong Kong
4. Caïman
5. Singapour

Royaume Uni, 21ème + dépendances de la couronne et territoires d’outre-mer = PREMIÈRE PLACE

La Suisse reste en tête du classement. Si elle attire avant tout des capitaux européens, elle capte également des capitaux issus des pays en développement. Or, elle n’affiche aucune intention de faire cesser l’opacité à l’égard des pays du Sud[1]. Elle est suivie de près par le Luxembourg, pays fondateur de l’Union européenne. Quant au Royaume Uni, président en 2013 d’un G8 placé sous le signe de la transparence il est sans conteste le grand champion de l’opacité financière. Sa 21ème place dans le classement masque en fait une réalité bien plus encombrante : si l’on additionne tous les territoires satellites contrôlés par Londres, le Royaume Uni remonte à la première place. Ainsi, loin d’être un  problème circonscrit à des îles lointaines et exotiques, l’opacité financière continue de prospérer au sein des grandes places financières internationales.

Malgré des déclarations généreuses, la France et l’Union européenne ne seront pas crédibles dans leur lutte contre les flux illicites de capitaux tant qu’elles protégeront les paradis fiscaux européens. Il est urgent de leur imposer des réformes majeures ainsi qu’aux pays partenaires les plus proches qui tiennent le haut du classement. L’Union européenne qui s’apprête à publier de nouveaux critères pour établir une liste des paradis fiscaux, ne doit plus faire d’exceptions pour les territoires opaques européens, de même que la France avec sa propre liste.

La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires constate d’ailleurs que  les concessions récentes des paradis fiscaux en matière de transparence doivent concerner tous les États, et ne pas s’appliquer qu’entre les pays les plus puissants, comme c’est le cas dans les négociations en cours vers l’échange automatique d’information. Pour ce faire, la publicité des informations relatives à la propriété des structures juridiques opaques telles que les trusts ou la comptabilité pays par pays est cruciale afin que les avancées soient bénéfiques à tous, y compris aux pays en développement.

Rappelons en effet qu’environ le tiers des 32 000 milliards de dollars amassés offshore en 2010 par les grandes fortunes proviendrait des pays en développement. Les recettes fiscales perdues chaque année par ces mêmes pays du fait de l’évasion pratiquée par les grandes multinationales représentent plus que l’aide internationale déclarée par les pays riches.

La France qui fait son entrée dans l’indice se situe 43ème sur 82 dans le classement, avec un score d’opacité de 41% et un poids dans la finance mondiale offshore de 2,1%.

Logo Plateforme PFJSi des progrès ont été accomplis en France ces dernières années en termes de lutte contre l’opacité financière, notamment avec la loi bancaire qui impose un reporting pays par pays des établissements bancaires, il reste des avancées à confirmer – en s’assurant par exemple de la mise en place effective d’un registre public des trusts, tel que prévu dans la loi fraude récemment votée – et des progrès à faire, en particulier sur la transparence des propriétaires des entreprises et la mise à jour de ces informations. (Pour plus de détails, voir l’encadré en annexe).

Contacts presse :

CCFD-Terre Solidaire | Karine Appy | 01 44 82 80 67 – 06 66 12 33 02

Oxfam | Magali Rubino | 01 56 98 24 45 – 06 30 46 66 04

Sherpa | Jean Merckaert | 06 81 84 30 64

[button color= »gray » icon= »download » link= »http://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/Novembre-CP-PPFJ-FSI-2013.pdf » target= »_blank »]Télécharger le communiqué en format PDF[/button]


[1] Cf. Déclaration de N. Pictet, président de l’association des banques privées suisses. http://www.alliancesud.ch/en/policy/tax_justice/switzerland-and-tax-evasion-from-the-south

Consulter les notes aux rédactions et les annexes

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