La Coalition UNCAC interpelle les États sur le blanchiment d’argent et les avoirs illicites

Alors que la 4e Conférence des États Partie (CEP) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) se réunit à Marrakech dès le 24 Octobre 2011, la Coalition UNCAC (dont Sherpa est membre coordinateur) exhorte les États signataires à respecter leurs engagements : c’est à dire à lever les obstacles au recouvrement des avoirs illicites et à renforcer concrètement la lutte contre le blanchiment d’argent.

On estime ainsi que 20 à 40 milliards d’avoirs issus de la corruption quitteraient chaque année les pays en développement. Tandis que la restitution des avoirs volés pourrait contribuer au développement de ces pays, prévenir et empêcher la fuite des capitaux et le blanchiment de cet argent réduirait les dommages causés par la grande corruption.

En matière de recouvrement d’avoirs

Sur les centaines de milliards de dollars de biens mal acquis détournés ces 15 dernières années, à peine 5 milliards ont été recouvrés. Moins encore ont été restitués aux pays spoliés.

En cause, la complexité des procédures, les obstacles liés au manque de coopération des États mis en évidence par une étude de Stolen Asset Recovery initiative (StAR) de la Banque Mondiale, mais aussi le fait que trop peu d’affaires sont actuellement portées devant la justice, et que celles qui le sont ne débouchent pas sur l’indemnisation directe des victimes.

Par conséquent, la Coalition UNCAC appelle les États parties à l’imminente Conférence à prendre les mesures qui s’imposent :

  • Lever les obstacles identifiés par l’étude de StAR, notamment renforcer la coopération et l’échange d’information entre professionnels et mettre en place un cadre juridique facilitant la recherche, le gel et la restitution des avoirs illicites ;
  • Créer un fonds international d’appui au recouvrement d’avoirs ;
  • Travailler à la mise en place d’un mécanisme de requêtes pour le recouvrement d’avoirs ;
  • Reconnaître collectivement aux citoyens des pays spoliés le statut de victime et la possibilité d’être représentés au civil ou au pénal par des associations de défense de l’intérêt collectif ;
  • Respecter leur engagement en tant qu’États signataires de la Convention à favoriser par tous les moyens la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, y compris dans la gestion des avoirs restitués.

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Le Printemps Arabe a révélé des carences majeures dans la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que la grande difficulté à rapatrier les capitaux même après la chute des dictatures. En effet, si des mesures de gel ont été rapidement adoptées par la communauté internationale, le problème de fond n’en demeure pas moins la possibilité en premier lieu pour les dirigeants de ces pays de délocaliser l’argent corrompu au Nord.

Si la plupart des législations nationales disposent aujourd’hui des éléments standards de lutte anti-blanchiment, leur mise en œuvre comporte des lacunes. La Coalition UNCAC demande donc aux États parties à la Convention d’adopter, de prolonger et d’appliquer les standards internationaux en matière de prévention du blanchiment d’argent :

  • Mise en œuvre par les banques de mesures de vigilance pour s’assurer de l’identité du client et de la provenance de ses fonds (particulièrement lorsqu’il s’agit de figures politiques de haut rang) ;
  • Examen par les États des pratiques de leurs banques en matière de gestion des risques liés aux « Personnes Politiquement Exposées » (PPE) et publication des résultats de cette étude ;
  • Tenue et publication de registres nationaux des sociétés et des trusts indiquant l’identité des mandataires/ayants-droits/donneurs d’ordres, ces informations devant être a minima mise à disposition des autorités judiciaires et de régulation, et des institutions financières ;
  • Adoption d’une législation adaptée de protection des témoins et lanceurs d’alerte, afin de favoriser la détection du blanchiment et autres infractions de corruption ;
  • En préparation de la 5e CEP, évaluation par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) des efforts réalisés en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent sur la base des points ci-dessus, assortie de recommandations.