Rédigé par 15 h 26 min Faciliter l'accès à la justice

L’action de Sherpa

Nos actions pour faciliter l’accès à la justice pour les victimes de crimes économiques

Les victimes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement font face à de nombreux obstacles à l’heure d’accéder à la justice. Ces difficultés sont souvent liées au caractère transnational des litiges en question, mais aussi à l’existence de règles procédurales inadaptées aux déséquilibres fondamentaux entre les victimes et les entreprises.

Confrontée à ces obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice.

Faciliter l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français

Dans les litiges transnationaux, l’accès à la justice est souvent entravé par les limites à la compétence du juge français lorsque les faits ont eu lieu à l’étranger. Sherpa dénonce les effets pervers de ces limitations et recommande de faciliter l’exercice de la compétence extraterritoriale des juridictions françaises, par exemple en mettant fin au monopole du Parquet pour les délits commis par les entreprises françaises à l’étranger.

Renforcer l’accès à la preuve pour les victimes

L’accès à la justice pour les victimes est entravé par l’opacité des entreprises, et par le fait que ces dernières détiennent souvent la plupart des informations nécessaires à prouver leur faute ou leur contribution à un dommage. Des mécanismes sont nécessaires pour contraindre les entreprises à une plus grande transparence sur leurs activités, et pour renverser la charge de la preuve en faveur de la victime.

Faciliter l’action contentieuse des associations

La possibilité pour les associations d’introduire des actions en justice est souvent essentielle, dès lors que les communautés et les individus affectés par l’activité de multinationales ont rarement les ressources nécessaires pour entreprendre eux-mêmes des démarches judiciaires, et que les contraintes financières et les enjeux politiques peuvent restreindre l’action du ministère public. Dans un contexte de rétrécissement de l’espace de la société civile, Sherpa œuvre pour maintenir la possibilité pour les associations d’agir en justice, en facilitant leur recevabilité.

Voir nos Propositions pour améliorer l’accès à la justice

Dernière modification: 29 mai 2020
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