Proposition doctrinale
Influence des entreprises

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

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CJIP-Dalloz

Publié dans Dalloz, cet article de Laura Rousseau, responsable du programme Flux Financiers Illicites, et Nada Nabih, juriste, revient sur la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un outil juridique qui permet aux entreprises d’acheter leur innocence au détriment des droits humains et de l’environnement. L’article propose un regard critique de la CJIP LVMH, et des deux premières CJIP en matière environnementale.

Un article publié dans la rubrique Le droit en débat le 16 mai 2022.