Au terme d’un long processus de révision, la nouvelle directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal est entrée en vigueur le 20 mai 2024. Elle vient remplacer la directive initiale adoptée en 2008, laquelle s’était révélée peu effective en pratique dans la lutte contre la délinquance environnementale.
Les enjeux de cette directive sont importants, pour ne pas dire cruciaux. La criminalité environnementale est en effet en constante augmentation. Le droit de l’environnement apparaît pourtant inadapté pour prévenir et sanctionner les infractions environnementales liées aux activités économiques des multinationales qui portent bien souvent atteinte à l’environnement et aux droits des communautés dans les pays où ces groupes de sociétés opèrent.
Fruit de négociations entre les institutions européennes et donc de compromis, la nouvelle directive aurait certainement pu aller plus loin dans la lutte contre la criminalité environnementale. Elle comporte néanmoins des avancées intéressantes sur un certain nombre de points, comme la définition des infractions environnementales, la répression des atteintes les plus graves à l’environnement et les sanctions encourues par les personnes morales. La perspective d’une transposition de la directive en France sera l’occasion d’entreprendre une réforme nécessaire du droit pénal de l’environnement et de renforcer la responsabilité pénale des entreprises ainsi que les sanctions pénales encourues par ces dernières.
Dans un article publié le 10 janvier 2025 dans la rubrique Le droit en débat de Dalloz Actualité, Théa Bounfour chargée senior de contentieux et de plaidoyer à Sherpa, revient sur le processus d’adoption au niveau européen de la nouvelle directive sur la criminalité environnementale et les enjeux de sa transposition à l’aune de la lutte contre l’impunité des multinationales.
