Voici les propos de Nicolas Sarkozy lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement le 25octobre 2007 : “Je veux rouvrir le débat de la responsabilité. (…) Il n’est pas admissible qu’une maison mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l’environnement par ses filiales”.
Comme souvent, l’hyper-président réagissait à chaud tant l’opinion publique avait été écœurée par l’affaire Metaleurop. On se souvient que la maison-mère de la filiale française avait déjoué tous les recours juridiques qui vainement avaient tenté de la contraindre d’assurer la réhabilitation de son site de production pollué situé dans le Nord-Pas-de-Calais. Finalement, l’ardoise avait été essuyée par les autorités publiques.
Comment dans ces conditions conférer aux propos que Nicolas Sarkozy tiendra à Séoul en sa qualité de président du G20 une quelconque crédibilité s’agissant de la régulation du marché ?
Une véritable régulation des entreprises multinationales s’impose. En effet, le fiasco de l’autorégulation n’est plus à démontrer, celui des agences de notation aussi. S’agissant de celles qui prétendent labéliser socialement ou éthiquement les entreprises, le scepticisme est légitime puisqu’à nouveau elles notent ceux qui les financent.
Certes, des global managers comprennent que la vertu peut être elle aussi rentable et qu’en étant mieux-disant en terme de responsabilité sociale et environnementale, à long terme on sera gagnant même si l’on perd quelques marchés face à des acteurs des pays émergents qui, en Afrique et ailleurs, font du dumping social, corrompent ouvertement et démonétisent ainsi l’ambition universelle de moraliser de gré ou de force le capitalisme.
Enfin la financiarisation de l’économie et les paradis fiscaux qui continuent à se porter à merveille, parfois en migrant, ne sont pas les moindres ennemis de la régulation des entreprises multinationales. Si beaucoup d’acteurs du marché sont de plus en plus dépendants de leur image éthique – et donc réactifs -, pour l’instant Goldman Sachs et les hedge funds n’en ont cure. Or ce sont ces acteurs financiers qui sont à la fois les plus responsables de la crise et les moins soucieux de la responsabilité sociale et environnementale. La finance éthique continuera à être un oxymore si ces acteurs ne rompent pas avec la logique court-termiste toxique et ne privilégient pas le financement de l’économie réelle.
En responsabilisant les entreprises pour leurs impacts social et environnemental, les performances extrafinancières sortiront de leur ghetto. Les 250 organisations membres de la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et environnemental des Entreprises (ECCJ) présentes dans 15 pays européens, portent trois propositions.
Une responsabilité sociale et environnementale contraignante des sociétés mères à l’égard de l’impact négatif de leur filiales, sous-traitants et fournisseurs ; une obligation de transparence sur les performances sociales et environnementales et enfin, la garantie d’accès à la justice au sein de l’Union européenne pour toutes les victimes des activités des entreprises européennes. Toutes ces propositions sont en fait les alliées des entreprises. En effet, tant qu’il n’y aura pas de sanction adaptée, la concurrence déloyale des acteurs les plus cyniques continuera de l’emporter.
En outre, nous voulons favoriser plus de sécurité juridique pas seulement pour les victimes mais pour les entreprises multinationales elle-même. La globalisation des risques fait que l’on ne peut plus se payer de mots.
Rappelons-nous que 60% du commerce mondial s’effectue entre multinationales. C’est pour Nicolas Sarkozy et pour la France, fidèle à son histoire, une opportunité historique d’imposer un mouvement en faveur d’une universalisation d’un droit enfin adapté à ce que la crise financière a révélé.
Par William Bourdon et Yann Queinnec
Tribune publiée par le Monde le 12 novembre 2010.
