Rédigé par 17 h 11 min Sherpa dans les médias

Le rôle de l’État français est de responsabiliser les multinationales !

Alors que le Parlement français examine la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, Florent Compain, président Les Amis de la Terre et Laetitia Liebert, directrice générale de Sherpa soulignent la position « ambiguë » de la France vis-à-vis des multinationales.

 

Alors que les médias sont occupés par les négociations de la COP21, le Brésil connaît la plus grande catastrophe écologique de son histoire : une entreprise minière détenue par deux multinationales, le brésilien VALE et l’anglo-australien BHP Billiton, a déversé 500 millions de tonnes de boues toxiques dans le « Rio Doce », dorénavant appelé « Rio Morto » (le fleuve mort) privant un demi-million de personnes d’eau potable. Cet accident témoigne du lien fort qui existe entre pollutions de l’environnement, lutte contre le changement climatique et atteinte aux droits humains fondamentaux. Que peuvent faire les communautés affectées ? Quelles réparations peuvent-elles espérer ? Le droit ne devrait-il pas œuvrer à protéger les victimes et à corriger l’asymétrie de pouvoir entre ces dernières et les multinationales ?

Nous vivons dans un contexte où plus de la moitié des puissances économiques mondiales, traditionnellement des États, sont aujourd’hui des multinationales. Nous savons que deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre accumulées dans l’atmosphère depuis le début de la révolution industrielle sont causées par seulement 90 entreprises. Face à ces constats, il est urgent que les gouvernements veillent à encadrer l’activité de ces acteurs transnationaux puissants en les obligeant à être vigilants et à indemniser les populations victimes de dommages.

Sur ces sujets la position de la France reste très ambiguë. Après un parcours législatif semé d’embûches, une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre est en cours d’examen au Parlement, portée par des députés et sénateurs. Cette proposition est freinée par certains qui estiment que la France ne peut avancer seule en l’absence d’un cadre juridique supranational. Argument paradoxal lorsque l’on sait que la France avait initialement voté à l’ONU contre la création du groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un traité international contraignant (1) première initiative visant à encadrer, au niveau mondial, les activités des multinationales afin que celles-ci respectent les droits humains.

Par ailleurs, parallèlement aux négociations de la COP21, la France offre à des entreprises largement responsables des émissions de gaz à effet de serre la vitrine du Grand Palais pour y exposer leurs solutions face au changement climatique, dénoncées comme de « fausses solutions » par de nombreuses ONG. M. Fabius a d’ailleurs récemment félicité les multinationales en déclarant « vous avez déjà fait votre part de chemin, à nous de faire la nôtre ».

Cette « part de chemin », évoquée par M. Fabius, ne va pourtant pas dans la bonne direction. Alors même que la fracture hydraulique est interdite en France, certaines multinationales telle que Total profitent des vides législatifs en Argentine pour aller rechercher du gaz de schiste jusque dans une aire naturelle protégée en Patagonie.

François Hollande avait pourtant déclaré lors de sa dernière campagne présidentielle vouloir traduire dans la loi les principes de responsabilité des multinationales sur les activités de leurs filiales et sous-traitants à l’étranger.

La France aura-t-elle le courage politique d’imposer le respect des droits humains et de l’environnement ?

L’adoption au plus tôt de la loi sur le devoir de vigilance de vigilance des multinationales par le Parlement en serait la preuve concrète.

SIGNATAIRES :

Florent Compain, président Les Amis de la Terre ; Laetitia Liebert, directrice générale de Sherpa et Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire.

(1) La France a toutefois ensuite annoncé qu’elle participerait aux réunions du groupe de travail.

Dernière modification: 6 janvier 2016
Fermer