Rédigé par 17 h 41 min Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

Dans cet article publié sur Dalloz, Laura Rousseau, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa, Martin Méric est élève-avocat, reviennent sur la justice négociée en matière de criminalité financière : La justice pénale se déroule de plus en plus en dehors des salles d’audience comme en atteste le développement depuis une vingtaine d’années de la justice négociée illustrée par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

LIRE L’ARTICLE

Dernière modification: 6 avril 2022
Fermer