Enquête et étude
Impunité des multinationales

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

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Extrait :

« Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche d’un développement durable, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (Principes directeurs) sont des outils juridiques particulièrement précieux.

Leur antériorité (1976), leur acceptation par 39 États dont les entreprises multinationales représentent environ 90% des investissements directs à l’étranger, leur substance adaptée au fil du temps pour répondre à l’évolution de la notion de RSE et leurs modalités d’application impliquant des structures nationales (les Points de Contact Nationaux, PCN) et une structure centrale (le Comité d’Investissement). Toutes ces caractéristiques concourent à faire des Principes directeurs un maillon stratégique dans la recherche de solutions efficaces pour rendre concrète la notion de RSE. »

Cette étude a été rédigée par Yann Queinnec en juin 2007.

Ce document est disponible en versions française et anglaise.